Brevet : EP0479716 - Dispositif d'actionnement d'un clapet de vidange d'un réservoir de chasse

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Titre

Dispositif d'actionnement d'un clapet de vidange d'un réservoir de chasse

N° et date de publication de la demande

EP0479716 - 08/04/1992

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP91810634.5 - 13/08/1991

N° et date de priorité

CH280890 - 29/08/1990

Classification CIB

E03D 1/14

Abrégé

Un dispositif d'actionnement présente un poussoir (9) mobile verticalement et qui est placé sur une partie de boîtier (6a) d'un soupape de chasse '3) en forme de calotte. On fait tourner, au moyen du poussoir (9) et dans l'un ou l'autre sens de rotation, un levier (2) dont l'axe de rotation horizontal (5) est placé sur un boîtier de flotteur (6b). Pour déclencher la chasse d'eau, on déplace le poussoir (9) vers le bas contre la force d'un ressort de rappel (24), au moyen d'un bouton de déclenchement (1). Dans ce cas, le poussoir (9) est engagé avec un bras (9b) pouvant pivoter et le levier (2) pivote de façon à soulever un tube de soupape (4) relié au levier (2) et à ouvrir ainsi l'ouverture de la soupape (11i). Si le bouton de déclenchement (1) est déplacé de nouveau vers le bas après une chasse partielle, le poussoir (9) est engagé avec un autre bras (2a) et le levier pivote de nouveau en position de sortie où l'ouverture de chasse (IIi) est fermée.

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INTERVENANTS

Déposant

GEBERIT AG - SCHACHENSTRASSE 77; CH-8645 JONA

Titulaire

GEBERIT AG

Inventeur

SCHMUCKI PETER (SCHMUCKI, PETER) - CH

Mandataire

GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

11/09/1996

Remise de traduction du brevet

22/11/1996 (BOPI 1996-47)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

21/08/2009

Quantième- N° de l'annuité payée

19

Date de paiement de la prochaine annuité

31/08/2010

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