Brevet : EP0479716 - Dispositif d'actionnement d'un clapet de vidange d'un réservoir de chasse
Titre
Dispositif d'actionnement d'un clapet de vidange d'un réservoir de chasse
N° et date de publication de la demande
EP0479716 - 08/04/1992
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP91810634.5 - 13/08/1991
N° et date de priorité
CH280890 - 29/08/1990
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
CA2049388A1 ; ATE142732T1 ; PT98798A ; DE9110092U1 ; ES2093086T3 ; US5265282A ; EP0479716A2 ; DK0479716T3 ; TR27050A
Abrégé
Un dispositif d'actionnement présente un poussoir (9) mobile verticalement et qui est placé sur une partie de boîtier (6a) d'un soupape de chasse '3) en forme de calotte. On fait tourner, au moyen du poussoir (9) et dans l'un ou l'autre sens de rotation, un levier (2) dont l'axe de rotation horizontal (5) est placé sur un boîtier de flotteur (6b). Pour déclencher la chasse d'eau, on déplace le poussoir (9) vers le bas contre la force d'un ressort de rappel (24), au moyen d'un bouton de déclenchement (1). Dans ce cas, le poussoir (9) est engagé avec un bras (9b) pouvant pivoter et le levier (2) pivote de façon à soulever un tube de soupape (4) relié au levier (2) et à ouvrir ainsi l'ouverture de la soupape (11i). Si le bouton de déclenchement (1) est déplacé de nouveau vers le bas après une chasse partielle, le poussoir (9) est engagé avec un autre bras (2a) et le levier pivote de nouveau en position de sortie où l'ouverture de chasse (IIi) est fermée.
INTERVENANTS
Déposant
GEBERIT AG - SCHACHENSTRASSE 77; CH-8645 JONA
Titulaire
GEBERIT AG
Inventeur
SCHMUCKI PETER (SCHMUCKI, PETER) - CH
Mandataire
GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
11/09/1996
Remise de traduction du brevet
22/11/1996 (BOPI 1996-47)
Date de constatation de déchéance
-
02/05/2011 (BOPI 2011-20)
Dernière annuité payée
21/08/2009
Quantième- N° de l'annuité payée
19
Date de paiement de la prochaine annuité
31/08/2010