Brevet : EP0461077 - Bloc d'installation pour un aménagement sanitaire.

image notice

Titre

Bloc d'installation pour un aménagement sanitaire.

N° et date de publication de la demande

EP0461077 - 11/12/1991

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP91810420.9 - 04/06/1991

N° et date de priorité

CH193590 - 08/06/1990

Abrégé

Le bloc de construction d'installation présente un cadre de support (1) constitué de profilés longitudinaux et transversaux (3, 2) ainsi qu'un corps moulé (22) moussé dans ce cadre. Sur le cadre de support (1) sont installés des moyens (5, 18, 19) pour la fixation d'un dispositif sanitaire (6) ainsi que pour la fixation du bloc de construction d'installation sur le mur d'un bâtiment. Les éléments nécessités pour l'alimentation et l'évacuation du dispositif sanitaire sont moussés dans le corps moulé (22) fabriqué à partir de mousse de polystyrène expansée. En outre, le corps moulé (22) maintient ensemble les profilés (3, 2) et il forme une isolation par rapport aux eaux de condensation pour un réservoir de chasse (4) moussé.

empty image

INTERVENANTS

Déposant

GEBERIT AG (GEBERIT AG) - CH

Titulaire

GEBERIT AG

Inventeur

WEBER, PETER - BUSSKIRCHSTRASSE 104; CH-8645 JONA

DOLDER, RENE - EICHWIESSTRASSE 29; CH-8645 JONA

Mandataire

GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

28/07/1993

Remise de traduction du brevet

10/09/1993 (BOPI 1993-36)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

12/05/2003

Quantième- N° de l'annuité payée

13

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2004

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 25/10/2024
Je donne mon avis