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Brevet : EP0461077 - Bloc d'installation pour un aménagement sanitaire.
Titre
Bloc d'installation pour un aménagement sanitaire.
N° et date de publication de la demande
EP0461077 - 11/12/1991
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP91810420.9 - 04/06/1991
N° et date de priorité
CH193590 - 08/06/1990
Classification CIB
Classification CPC
E03D 1/006 ; E03D 11/146 ; E04C 2/521 ; E03D 11/146 ; E04C 2/521 ; E03D 1/006
Famille de brevets
ATE92138T1 ; CA2043213A1 ; US5210883A ; EP0461077A1 ; DE9105572U1 ; PT97875A
Abrégé
Le bloc de construction d'installation présente un cadre de support (1) constitué de profilés longitudinaux et transversaux (3, 2) ainsi qu'un corps moulé (22) moussé dans ce cadre. Sur le cadre de support (1) sont installés des moyens (5, 18, 19) pour la fixation d'un dispositif sanitaire (6) ainsi que pour la fixation du bloc de construction d'installation sur le mur d'un bâtiment. Les éléments nécessités pour l'alimentation et l'évacuation du dispositif sanitaire sont moussés dans le corps moulé (22) fabriqué à partir de mousse de polystyrène expansée. En outre, le corps moulé (22) maintient ensemble les profilés (3, 2) et il forme une isolation par rapport aux eaux de condensation pour un réservoir de chasse (4) moussé.
INTERVENANTS
Déposant
GEBERIT AG (GEBERIT AG) - CH
Titulaire
GEBERIT AG
Inventeur
WEBER, PETER - BUSSKIRCHSTRASSE 104; CH-8645 JONA
DOLDER, RENE - EICHWIESSTRASSE 29; CH-8645 JONA
Mandataire
GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
28/07/1993
Remise de traduction du brevet
10/09/1993 (BOPI 1993-36)
Date de constatation de déchéance
-
28/02/2005 (BOPI 2005-09)
Dernière annuité payée
12/05/2003
Quantième- N° de l'annuité payée
13
Date de paiement de la prochaine annuité
30/06/2004
