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Marque FR : 99806542 - EXAFIT
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
EXAFIT
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
ZIMMER FRANCE, société par actions simplifiée - 127 avenue René Jacot BP 34, 25461 ETUPES CEDEX, FR - Siren : 315202564
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant, 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX, FR
Numéro
99806542
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
04/08/1999
Lieu de dépôt
INPI Paris
Date prévue pour l'expiration
04/08/2019
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
10
Produits et services
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Classe 10 : Tiges fémorales cimentées ou sans ciment pour des prothèses totales de hanches ; cotyles cimentés ou sans ciment pour des prothèses totales de hanches ; armatures ou fonds de cotyles cimentés ou sans ciment pour des prothèses totales de hanches.
Inscriptions
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Changement de dénomination;Changement de nature juridique n° 407951 du 21/02/2005 - Bénéficiaire : CENTERPULSE FRANCE SAS
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Changement de dénomination n° 493073 du 18/03/2009 - Bénéficiaire : ZIMMER FRANCE
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Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 607309 du 20/08/2013 : BOPI 2013-38 du 20/09/2013
Historique
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Publication : BOPI 1999-37 du 10/09/1999
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Enregistrement avec modification : BOPI 2000-02
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Publication d’inscriptions : BOPI 2005-12
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Publication d’inscriptions : BOPI 2009-16
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2412827 du 09/07/2009 : BOPI 2009-36 du 04/09/2009
