Marque FR : 99786940 - FAIT COMME A LA MAISON

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Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

FAIT COMME A LA MAISON

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

26.11.02 ; 26.11.13

Déposant / Titulaire

  • EPC Européenne de Plats Cuisinés, - ZI Beaufeu, BP 15, 72210 ROÊZÉ-SUR-SARTHE, FR - Siren : 343397782

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • AXPRO Jacques MOREAU - FR

Numéro

99786940

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

16/04/1999

Lieu de dépôt

INPI Paris

Date prévue pour l'expiration

16/04/2009

Langue

Français (Langue de dépôt)

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Classification de Nice

29 ; 30 ; 42

Produits et services

  • Plats cuisinés à base de viandes, volailles, poissons, coquillages, légumes, fruits et sauces Accompagnements : sauces (condiments) tous ces produits étant fabriqués selon des méthodes traditionnelles non industrielles Restauration Alimentation fournissant une alimentation élaborée à partir de produits fabriqués selon des méthodes traditionnelles non industrielles.

Historique

  • Publication : BOPI 1999-21 du 21/05/1999

  • Enregistrement avec modification : BOPI 1999-39

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 11/04/2025
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