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Marque FR : 99781812 - Fait maison
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
Fait maison
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.11.02 ; 26.11.13
Déposant / Titulaire
-
EPC Européenne de Plats Cuisinés, Société anonyme à Conseil d'Administration - ZI Beaufeu, BP 15, 72210 ROÉZÉ-SUR-SARTHE, FR - Siren : 343397782
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
AXPRO Jacques MOREAU - FR
Numéro
99781812
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
19/03/1999
Lieu de dépôt
INPI Paris
Date prévue pour l'expiration
19/03/2009
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
29 ; 30 ; 42
Produits et services
-
Plats cuisinés à base de viandes, volailles, poissons, coquillages légumes, fruits et sauces. Accompagnements de plats : Sauces (condiments) tous ces produits étant fabriqués selon des méthodes traditionnelles non industrielles Restauration (alimentation) fournissant une alimentation élaborée à partir de produits fabriqués selon des méthodes traditionnelles non industrielles.
Historique
-
Publication : BOPI 1999-17 du 23/04/1999
-
Enregistrement avec modification : BOPI 1999-38
