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Marque FR : 96630944 - ARPEGE
Marque française
Marque
ARPEGE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.04.02 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 26.11.03 ; 26.11.07 ; 26.11.08 ; 26.11.09 ; 27.05.11 ; 27.05.21 ; 27.99.01
Déposant / Titulaire
-
ARPEGE, SAS - 13 RUE DE LA LOIRE, 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE, FR - Siren : 351421300
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
ARPEGE, Mme QUENDERFF NADINE - 13 RUE DE LA LOIRE, 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE, FR
Numéro
96630944
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
17/06/1996
Lieu de dépôt
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date prévue pour l'expiration
17/09/2026
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 42
Produits et services
-
Progiciels permettant l'informatisation (ou l'automatisation) des tâches d'un service d'Etat Civil.Conception de progiciels permettant l'informatisation (ou l'automatisation) des tâches d'un service d'Etat Civil
Inscriptions
-
Changement d'adresse n° 461709 du 02/10/2007 : BOPI 2007-44
Historique
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Publication : BOPI 1996-30 du 26/07/1996
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Enregistrement sans modification : BOPI 1996-48
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2312194 du 07/04/2006 : BOPI 2007-14
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2603001 du 25/11/2015 : BOPI 2016-10 du 11/03/2016
