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Notice complète
Marque française
Marque
(Marque sans texte)
Type de la marque
-
Marque de forme
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Classification des éléments figuratifs
19.07.25
Déposant / Titulaire
-
CEDC INTERNATIONAL SP Z.O.O., société de droit polonais - ul. Kowanowska 48, OBORNIKI WIELKOPOLSKIE 64-600, PL
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard - 41 avenue de Friedland, 75008 PARIS, FR
Numéro
95588457
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
18/09/1995
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
18/09/2025
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
33
Produits et services
-
Classe 33 : Boissons alcoolisées
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 320933 du 10/04/2001
-
Transmission totale de propriété n° 561092 du 28/10/2011 : BOPI 2011-49 du 09/12/2011 - Bénéficiaire : CEDC INTERNATIONAL SP.Z.O.O.
Historique
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Publication : BOPI 1995-43 du 27/10/1995
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Enregistrement avec modification : BOPI 1997-16
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2290475 du 09/06/2005 : BOPI 2006-10
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2592833 du 13/07/2015 : BOPI 2015-47 du 20/11/2015
-
Errata sur les renouvellements : BOPI 2016-38 du 23/09/2016
