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Marque FR : 94512931 - AIX MINI-BUS
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
AIX MINI-BUS
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : nouveau
Classification des éléments figuratifs
19.03.01 ; 26.01.01 ; 26.01.04 ; 26.01.05
Déposant / Titulaire
-
S.A SETRAP, - Campagne Leydet le Pey-Blanc, 13090 AIX EN PROVENCE, FR - Siren : 303304208
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
S.A. SETRAP - FR
Numéro
94512931
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
16/03/1994
Lieu de dépôt
AIX EN PROVENCE
Date prévue pour l'expiration
16/03/2004
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35 ; 39 ; 41
Produits et services
-
Transport routier voyageur urbain et interurbain avec des mini-bus de 9 à 17 places Distribution de prospectus Organisation et conduite de colloques conférences et congrès
Historique
-
Publication : BOPI 1994-19 du 13/05/1994
-
Enregistrement sans modification : BOPI 1994-36
