Marque FR : 94509214 - IFAC

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Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

IFAC

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

25.07.01 ; 26.04.02 ; 26.04.09 ; 26.04.12 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22

Déposant / Titulaire

  • I.F.A.C. INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE COLLECTIVITES ASSOCIATION LOI 1901, - 3, RUE VAUDETARD, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FR - Siren : 332737394

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Monsieur Marc GUILLEMOT Directeur Général - FR

Numéro

94509214

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

01/03/1994

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

01/03/2004

Langue

Français (Langue de dépôt)

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Classification de Nice

35 ; 41 ; 42

Produits et services

  • - La coordination pédagogique - La coordination et l'étude des problèmes communs des Associations et des Collectivités Locales - L'aide administrative et le service en matière d'Animation socio-éducative et culturelle - L'organisation de séjours d'animation pour les collectivités adhérentes - Le recrutement, la formation et le perfectionnement des personnels d'Animation socio-éducative et culturelle - La Formation des élus locaux responsables directement ou indirectement des services d'Animation socio-éducative et culturelle - L'Aide Technique et le Conseil à toutes les collectivités adhérentes en matière d'Animation

Historique

  • Publication : BOPI 1994-15 du 15/04/1994

  • Enregistrement avec modification : BOPI 1994-43

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 11/04/2025
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