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Marque FR : 93461345 - SEMAT
Marque française
Marque
SEMAT
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Classification des éléments figuratifs
01.05.01 ; 01.05.12 ; 26.03.01 ; 26.03.06
Déposant / Titulaire
-
SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 avenue Guiton , 17000 LA ROCHELLE, FR - Siren : 778128462
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
NOVAGRAAF FRANCE , Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt , CS 90017 , 92665 Asnières-sur-Seine cedex, FR
Numéro
93461345
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
26/03/1993
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
26/03/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
7 ; 12
Produits et services
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Classe 07 : Equipements fixes de collecte de produits divers, c'est-à-dire : compacteurs avec trémie de chargement et caissons de compactage et de transfert ;
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Classe 12 : Equipements mobiles de manutention, de transport, de collecte et de nettoiement, c'est-à-dire : véhicules de propreté destinés au service des villes et semi-remorques de transfert de produits divers, y compris leurs dispositifs de chargement et de déchargement.
Historique
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Publication : BOPI 1993-18 du 07/05/1993
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Enregistrement avec modification : BOPI 1993-47
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2239783 du 26/03/2003 : BOPI 2003-42
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2525560 du 25/03/2013 : BOPI 2013-22 du 31/05/2013
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2838207 du 06/03/2023 : BOPI 2023-27 du 07/07/2023
