Précédent
Suivant
Marque FR : 92419197 - PANIBEL
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
PANIBEL
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
EUROMILL NORD, Société Anonyme - 136 rue Vernouillet, 51100 REIMS, FR - Siren : 347711996
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
EUROMILL NORD, Direction Juridique - 99, rue Mirabeau, 94853 IVRY-SUR-SEINE CEDEX, FR
Numéro
92419197
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
11/05/1992
Lieu de dépôt
ST OMER
Date prévue pour l'expiration
11/05/2022
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
30
Produits et services
-
Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales, pain pâtisserie
Inscriptions
-
Transmission de propriété n° 199462 du 26/03/1996
-
Transmission totale de propriété n° 206734 du 30/09/1996
Historique
-
Publication : BOPI 1992-21 du 03/07/1992
-
Enregistrement sans modification : BOPI 1992-38
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2220033 du 29/04/2002 : BOPI 2002-35
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2500275 du 29/05/2012 : BOPI 2012-31 du 03/08/2012
