Marque FR : 92419197 - PANIBEL

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Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

PANIBEL

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • EUROMILL NORD, Société Anonyme - 136 rue Vernouillet, 51100 REIMS, FR - Siren : 347711996

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • EUROMILL NORD, Direction Juridique - 99, rue Mirabeau, 94853 IVRY-SUR-SEINE CEDEX, FR

Numéro

92419197

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

11/05/1992

Lieu de dépôt

ST OMER

Date prévue pour l'expiration

11/05/2022

Langue

Français (Langue de dépôt)

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Classification de Nice

30

Produits et services

  • Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales, pain pâtisserie

Inscriptions

  • Transmission de propriété n° 199462 du 26/03/1996

  • Transmission totale de propriété n° 206734 du 30/09/1996

Historique

  • Publication : BOPI 1992-21 du 03/07/1992

  • Enregistrement sans modification : BOPI 1992-38

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2220033 du 29/04/2002 : BOPI 2002-35

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2500275 du 29/05/2012 : BOPI 2012-31 du 03/08/2012

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 13/09/2024
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Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 13/09/2024
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