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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

MSBUILD

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Marque : MSBUILD
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

25.07.06 ; 26.01.96 ; 27.05.01 ; 29.01.01 ; 29.01.11 ; 29.01.96 ; 29.01.98

Déposant / Titulaire

  • Monsieur Frédéric SAMSON - 580 Rue Pasteur, 76360 Villers Ecalles, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MSBUILD, Monsieur Frederic SAMSON - 580 Rue Pasteur, 76360 Villers Ecalles, FR

Numéro

4866536

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

04/05/2022

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

04/05/2032

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 35 ; 42

Produits et services

  • Classe 09 : Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; caisses enregistreuses; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; montres intelligentes; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

  • Classe 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale ;

  • Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données.

Historique

  • Publication : BOPI 2022-21 du 27/05/2022

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2022-34 du 26/08/2022

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 19/04/2024
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