Marque FR : 4832919 - PANTHEON-ASSAS UNIVERSITE PARIS
Marque française
Marque
PANTHEON-ASSAS UNIVERSITE PARIS
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
07.01.01 ; 07.01.03 ; 07.01.24 ; 07.03.11 ; 07.05.02 ; 27.05.01 ; 29.01.01 ; 29.01.11 ; 29.01.96
Déposant / Titulaire
-
Université Paris-Panthéon-Assas, établissement public national scientifique, culturel et professionnel - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Université Paris-Panthéon-Assas, Madame Sophie PREVELATO-MILLET - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, FR
Numéro
4832919
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
11/01/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
11/01/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
16 ; 18 ; 21 ; 25 ; 38 ; 41 ; 45
Produits et services
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Classe 16 : Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
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Classe 18 : Cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie ;
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Classe 21 : Ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; récipients à usage ménager; récipients pour la cuisine; peignes; éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle ;
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Classe 25 : Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ;
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Classe 38 : Télécommunications; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
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Classe 41 : Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d'informations en matière de divertissement; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
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Classe 45 : Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d'agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de conseillers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d'agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; location de noms de domaine sur Internet; services de réseautage social en ligne; garde d'enfants à domicile; services de conciergerie.
Inscriptions
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Transmission totale de propriété n° 859556 du 10/06/2022 : BOPI 2022-28 du 15/07/2022 - Bénéficiaire : Université Paris-Panthéon-Assas, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05, FR - Siren : 130029952
Historique
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Publication : BOPI 2022-05 du 04/02/2022
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Enregistrement avec modification : BOPI 2022-20 du 20/05/2022