Marque FR : 4763369 - Save
Marque française
Marque
Save
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Déposant / Titulaire
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SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTES D'ENERGIE, Société par actions simplifiée à associé unique - 148/152 ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
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CLEACH, Madame Melvina VALERII - 43 rue de Courcelles, 75008 Paris, FR
Numéro
4763369
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
05/05/2021
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
05/05/2031
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
4 ; 7 ; 11 ; 35 ; 37 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42
Produits et services
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Classe 04 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; combustibles biologiques (à savoir bois, alcools, huiles végétales) ; énergie électrique ;
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Classe 07 : Appareils de production d'énergie, à savoir appareils électriques (générateurs), au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie) ;
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Classe 11 : Appareils de chauffage, à savoir pompes à chaleur, appareils à effet pelletier ; appareils de ventilation et de distribution d'eau ;
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Classe 35 : Gestion commerciale de la fourniture, de l'approvisionnement et de la consommation d'énergies ; conseils et informations commerciales sur l'approvisionnement en énergie, la consommation d'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la fourniture d’énergie, de la gestion de portefeuille d'énergies ;
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Classe 37 : Construction, réparation et entretien d'installations de chauffage, de production et de transport d'énergie ;
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Classe 39 : Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau et de vapeur d'eau ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ;
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Classe 40 : Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ;
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Classe 41 : Publication de textes autres que textes publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture ;
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Classe 42 : Conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation), des installations de chauffage et la construction des installations y relatives ; services d'ingénierie.
Inscriptions
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Changement d'adresse n° 894083 du 29/08/2023 : BOPI 2023-39 du 29/09/2023 - Bénéficiaire : Société d'Approvisionnement et de Ventes d'Energie, Société par actions simplifiée - 18-20, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR - Siren : 530609668
Historique
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Publication : BOPI 2021-21 du 28/05/2021
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Enregistrement sans modification : BOPI 2021-34 du 27/08/2021