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Marque française

Marque

SERVICE FRANCE GARANTIE

Type de la marque

  • Marque figurative

  • Marque de garantie

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Classification des éléments figuratifs

27.01.01

Déposant / Titulaire

  • PRO FRANCE, Association loi 1901 - 38 B rue Fabert, 75007 PARIS, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CABINET LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie, CS 71840, 35418 Saint-Malo Cedex, FR

Numéro

4616023

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

21/01/2020

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

21/01/2030

Langue

Français (Langue de dépôt)

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Classification de Nice

35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45

Produits et services

  • Classe 35 : services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services administratifs pour le relogement des entreprises ; services administratifs pour recommandations médicales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; administration de programmes pour grands voyageurs ; affichage publicitaire ; services d'agences d'import-export ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; audit comptable et financier ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de bureaux de placement ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires / mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; services de communication d'entreprise ; services de comparaison de prix ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité / tenue de livres ; conseils en communication [publicité] ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; mise à disposition des critiques d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; services de dactylographie ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; démonstration de produits ; services de dépôt de déclaration fiscale ; développement de concepts publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de distributeurs automatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; production d'émissions de télé-achat ; enregistrement de données et de communications écrites ; enregistrement de listes de cadeaux ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; facturation ; préparation de feuilles de paye ; production de films publicitaires ; organisation de foires commerciales ; gérance administrative d'hôtels ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes interprètes ou exécutants ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de gestion informatisée de fichier ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale ; investigations pour affaires ; services de lobbying commercial ; location de machines et d'appareils de bureau* ; management de transition ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing / mercatique ; marketing ciblé ; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise en page à des fins publicitaires ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de panneaux publicitaires ; services de photocopie ; location de photocopieurs ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau] ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; recherches en marketing ; recherches pour affaires ; recrutement de personnel ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; relations publiques ; services de relations presse ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; sondage d'opinion ; services de standard téléphonique ; location de stands de vente ; établissement de statistiques ; services de sténographie ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; traitement administratif de commandes d'achats ; traitement de texte ; transcription de communications [travaux de bureau] ; services de veille commerciale ; services de veille concurrentielle ; services de vente au détail d'œuvres d'art fournis par des galeries d'art ; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable ; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables ; services de vente au détail en rapport avec des produits de boulangerie ; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; vente aux enchères ;

  • Classe 36 : services actuariels ; affacturage ; affaires immobilières ; services d'agences de crédit ; services d'agences de logement [appartements] ; services d'agences de recouvrement de créances ; services d'agences immobilières ; analyse financière ; location d'appartements ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; location de biens immobiliers ; émission de bons de valeur ; location de bureaux [immobilier] ; location de bureaux pour le cotravail ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de cautionnement ; services de cautionnement pour libération conditionnelle ; émission de chèques de voyage ; services de collecte de bienfaisance ; organisation de collectes financières ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds / constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; courtage de crédits de carbone ; courtage de valeurs boursières ; courtage de valeurs mobilières ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts ; services d'épargne bancaire ; estimation d'antiquités ; estimation d'objets d'art ; estimation de bijoux ; estimation de timbres ; estimation financière de bois sur pied ; estimation financière en matière de laine ; estimation numismatique ; services d'estimation fiscale ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers ; évaluation financière d'actifs de propriété intellectuelle ; évaluation financière de coûts de développement relative aux industries pétrolière, gazière et minière ; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres ; location d'exploitations agricole ; services fiduciaires ; financement participatif ; services de financement ; location financière avec option d'achat / crédit-bail ; services financiers de courtage en douane ; gérance d'immeubles d'habitation ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; mise à disposition d'informations en matière d'assurances ; mise à disposition d'informations financières ; mise à disposition d'informations financières par le biais de sites web ; investissement de capitaux ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; opérations bancaires hypothécaires ; opérations de change ; opérations de change en matière de monnaie virtuelle ; opérations de compensation [change] ; organisation du financement de projets de construction ; paiement par acomptes ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêts [financement] ; recherches financières ; recouvrement de loyers ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances maritimes ; souscription d'assurances sur la vie ; traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement de paiements par cartes de débit ; transfert électronique de fonds ; transfert électronique de monnaie virtuelle ; vérification des chèques ;

  • Classe 37 : accordage d'instruments de musique ; aiguisage de couteaux ; asphaltage ; location de balayeuses automotrices ; blanchissage du linge ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction d'usines ; construction de môles ; construction de ports ; construction de stands de foire et de magasins ; construction navale ; construction sous-marine ; construction ; travaux de cordonnerie / réparation de chaussures ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déneigement ; déparasitage d'installations électriques ; désinfection ; destruction d'animaux nuisibles autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'électriciens ; services d'enneigement artificiel ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; entretien de véhicules ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien et réparation d'avions ; entretien et réparation de brûleurs ; entretien et réparation de chambres fortes ; entretien et réparation de coffres-forts ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; services d'équilibrage de roues ; services d'étanchéité [construction] ; location d'excavateurs ; exploitation de carrières ; extraction minière ; forage de puits ; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz ; services de fracturation hydraulique ; graissage de véhicules ; location de grues [machines de chantier] ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ; installation d'équipements de cuisine ; installation de portes et de fenêtres ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de climatisation ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de téléphones ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; services d'isolation [construction] ; lavage de véhicules ; lavage du linge ; location de lave-linge ; location de lave-vaisselle ; lessivage ; services de lutte contre les nuisibles, autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; location de machines à nettoyer ; location de machines de chantier ; location de machines pour le séchage de vaisselle ; maçonnerie ; services ménagers [services de nettoyage] ; montage d'échafaudages ; nettoyage à sec ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage d'habits / nettoyage de vêtements ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage de fenêtres / nettoyage de vitres ; nettoyage de routes ; nettoyage de véhicules ; nettoyage et réparation de chaudières / nettoyage et réparation de boilers ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; polissage de véhicules ; location de pompes de drainage ; ponçage à la poudre de pierre ponce ; ponçage au papier abrasif ; pose de briques [maçonnerie] ; pose de câbles ; pose de papiers peints / travaux de tapissiers ; pressage à vapeur de vêtements ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers rechapage de pneus ; recharge de batteries de véhicule ; recharge de véhicules électriques ; services de recharge de batteries pour téléphones cellulaires ; services de recharge de cartouches d'encre ; services de recharge de cartouches de toner ; rembourrage de meubles ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; rénovation de vêtements ; réparation d'appareils photographiques ; réparation d'horloges et de montres ; réparation de capitonnages ; réparation de lignes électriques ; réparation de parapluies ; réparation de parasols ; réparation de pompes ; réparation de serrures ; réparation de vêtements ; réparation et entretien de projecteurs de cinéma ; réparation sous-marine ; services de réparation en cas de pannes de véhicules ; repassage du linge ; restauration d'instruments de musique ; restauration d'œuvres d'art ; restauration de mobilier ; rétamage ; rivetage ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; stérilisation d'instruments médicaux ; supervision [direction] de travaux de construction ; traitement contre la rouille ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; travaux de vernissage ; viabilisation de terrains ; vulcanisation de pneus [réparation] ;

  • Classe 38 : fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'agences de presse ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services de communication par téléphones portables ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; services de messagerie vocale ; location de modems ; location d'ordiphones [smartphones] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; location de télécopieurs ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; services télégraphiques ; location de téléphones ; services de téléphonie ; services télex ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de cartes de vœux en ligne ; transmission de courriels / transmission de courriers électroniques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de fichiers numériques ; transmission de message ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de podcasts ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; services de visioconférence ;

  • Classe 39 : accompagnement de voyageurs ; aconage ; services d'aconage ; actionnement des portes d'écluses ; adduction d'eau ; location d'aéronefs ; affranchissement du courrier ; affrètement ; services d'autobus ; location d'autocars ; services d'autopartage ; location de bateaux ; services de bateaux de plaisance ; services de brise-glace ; camionnage ; location de caves à vin électriques ; charroi ; services de chauffeurs ; location de chevaux ; location de cloches à plongée ; location de congélateurs ; services de consigne de bagage ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; services de covoiturage ; organisation de croisières ; déchargement ; déménagement / déménagement de mobilier ; dépôt de marchandises ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; distribution de colis / livraison de colis ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution du courrier ; emballage de produits / conditionnement de produits ; services d'emballage de cadeaux ; empaquetage de marchandises ; entreposage / emmagasinage / stockage ; entreposage de bateaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; services d'expédition de fret ; location de fauteuils roulants ; fret [transport de marchandises] ; location de galeries pour véhicules ; location de garages ; mise à disposition d'informations en matière d'entreposage ; mise à disposition d'informations en matière d'itinéraires routiers ; mise à disposition d'informations en matière de trafic ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; lancement de satellites pour des tiers ; livraison de fleurs ; livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; services de logistique en matière de transport ; messagerie [courrier ou marchandises] ; mise en bouteilles ; location de moteurs d'aéronefs ; opérations de secours [transport] ; services de parcs de stationnement ; pilotage ; services de pilotage de drones civils ; location de places de stationnement ; portage ; ramassage de produits recyclables [transport] ; réapprovisionnement de distributeurs automatiques ; réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; renflouage de navires ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; sauvetage de navires ; sauvetage sous-marin ; services de sauvetage ; location de scaphandres lourds ; location de systèmes de navigation ; location de tracteurs ; services de trams ; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d'une application en ligne ; services de transport pour visites touristiques ; transport ; transport de meubles ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en ambulance ; transport en automobile ; transport en bateau ; transport en chaland ; transport en chemin de fer ; transport en navire transbordeur ; transport en taxi ; transport en véhicules blindés ; transport et entreposage de déchets ; transport fluvial ; transport par oléoducs / transport par pipelines ; transport sous protection d'objets de valeur ; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; transports aériens / transports aéronautiques ; transports maritimes ; location de véhicules ; préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l'étranger ; location de voitures ; location de voitures de course ; location de voitures de train ; location de wagons ;

  • Classe 40 : abattage d'animaux ; abattage et débitage du bois ; abrasion ; apprêtage de textiles ; apprêtage du papier ; argenture [argentage] ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; blanchiment de tissus ; travaux sur bois ; bordage d'étoffes ; brassage de bières pour des tiers ; services de broderie ; calandrage d'étoffes ; travaux sur céramique ; location de chaudières ; chaudronnerie ; location d'appareils de chauffage d'appoint ; chromage ; location d'appareils de climatisation ; coloration des vitres par traitement de surface ; congélation d'aliments ; conseils en matière de vinification ; conservation des aliments et des boissons ; services de copie de clés ; coulage des métaux ; couture ; services de cryoconservation ; décapage ; décontamination de matériaux dangereux ; découpage d'étoffes ; désodorisation de l'air ; destruction d'ordures ; développement de pellicules photographiques ; dorure ; encadrement d'œuvres d'art ; production d'énergie ; étamage ; fabrication de pain sur commande ; façonnage de fourrures sur mesure ; travaux de forge ; foulage d'étoffes ; fraisage ; fumage d'aliments ; galvanisation ; location de générateurs ; gravure ; ignifugation [ignifugeage] de tissus / ignifugation d'étoffes / ignifugation de textiles / ignifugation de tissus ; imperméabilisation de tissus ; impression de dessins ; impression en 3D sur commande pour des tiers ; impression en offset ; impression lithographique ; services d'impression ; incinération d'ordures ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux ; laminage ; lustrage des fourrures ; location de machines à tricoter ; magnétisation / aimantation ; matelassage ; meulage ; minoterie ; nickelage ; ourdissage ; pasteurisation de boissons et de nourriture ; travaux de peausserie ; photocomposition ; photogravure ; placage d'or ; placages au cadmium ; polissage [abrasion] ; polissage du verre optique ; pressurage de fruits ; services de prothésistes dentaires ; purification de l'air ; rabotage de matériaux ; raffinage ; rafraîchissement de l'air ; recyclage d'ordures et de déchets ; reliure ; retouche de vêtements / retouche d'habit ; rétrécissement d'étoffes ; revêtement [placage] des métaux / placage des métaux ; revêtement [placage] par électrolyse / placage [revêtement] par électrolyse ; services de sablage au jet ; satinage des fourrures ; sciage de matériaux ; travaux de sellerie ; sérigraphie ; services de soudage ; soudure / brasage ; soufflage [verrerie] ; services de tailleurs ; services de tannerie ; taxidermie ; services de teinture de vitres de voiture ; teinture d'étoffes / teinture de tissus ; teinture de chaussures ; teinture de textiles ; teinture des fourrures ; teinture du cuir ; services de teinturerie ; tirage de photographies ; traçage par laser ; traitement antimite des étoffes / traitement antimite d'étoffes ; traitement antimite des fourrures ; traitement de l'eau ; traitement de la laine ; traitement de séparation des couleurs ; traitement de textiles / traitement de tissus ; traitement des déchets [transformation] ; traitement des films cinématographiques ; traitement des métaux ; traitement du papier ; traitement du pétrole ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; travail des fourrures ; travail du cuir ; trempe de métaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; services de vinification pour des tiers ; vulcanisation [traitement de matériaux] ;

  • Classe 41 : académies [éducation] ; location d'aquariums d'intérieur ; services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location d'appareils audio ; services d'auteur-compositeur ; services d'auxiliaires de vie scolaire [assistance éducative] ; organisation de bals ; location de bandes vidéo ; services de bibliothèques de prêt ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; services de calligraphes ; location de caméras vidéo ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'appareils cinématographiques ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement / mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de concours de beauté ; conduite de circuits d'escalade guidés ; conduite de visites guidées ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; cours de fitness ; location de courts de tennis ; mise à disposition des critiques d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; location de décors de théâtre ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de disc-jockeys ; services de discothèques ; distribution de films ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; services de divertissement ; dressage d'animaux ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; écoles maternelles [éducation] ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services éducatifs fournis par des écoles ; éducation religieuse ; services d'éducation physique ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production d'émissions de radio et de télévision ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; enseignement / éducation / instruction ; enseignement de l'aïkido ; enseignement de la gymnastique ; enseignement du judo ; enseignement en pensionnat ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location d'équipements de plongée sous-marine ; services d'évaluation de la forme physique à des fins d'entraînement ; organisation d'événements costumés [cosplay] pour le divertissement ; services d'examens pédagogiques ; services d'examens pédagogiques qualifiants pour le pilotage de drones ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; location de films cinématographiques ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière de récréation ; services d'ingénieurs du son pour événements ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; services de jardins zoologiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; location de jouets ; services de karaoké ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; location de magnétoscopes ; location de matériel de jeux ; micro-édition ; microfilmage ; mise en page autre qu'à des fins publicitaires ; services de modèles pour artistes ; montage de bandes vidéo ; services de montage vidéo pour événements ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; location d'œuvres d'art ; services d'orchestres ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; mise à disposition de parcours de golf ; services de parcs d'attractions ; services de peinture sur le visage ; services de photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; location de postes de radio et de télévision / location de postes de télévision et de radio ; postsynchronisation ; services de préparateurs physiques [fitness] ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; réalisation de films autres que publicitaires ; recyclage professionnel ; rédaction de textes ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; représentation de spectacles de cirque ; représentation de spectacles de variétés / représentation de spectacles de music-hall ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; sado [enseignement de la cérémonie japonaise du thé] ; services de salles de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; location de simulateurs d'entraînement ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; production de spectacles ; location de stades ; services de studios d'enregistrement ; services de studios de cinéma ; organisation et conduite de symposiums ; services de techniciens lumière pour événements ; location de terrains de sport ; sous-titrage ; services de traduction ; transmission de savoir-faire [formation] ; tutorat ;

  • Classe 42 : analyse chimique ; analyse d'eau ; analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; analyses graphologiques ; architecture d'intérieur ; services d'architecture ; arpentage ; audits en matière d'énergie ; authentification d'œuvres d'art ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; services de cartographie [géographie] ; services de chiffrement de données ; services de chimie ; location de compteurs pour le relevé de la consommation énergétique ; conception de cartes de visite ; conception de systèmes informatiques ; conception graphique de matériel promotionnel ; services de conception d'art graphique ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; conseils en architecture ; conseils en conception de sites web ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies des télécommunications ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils technologiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; contrôle de puits de pétrole ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; création et entretien de sites web pour des tiers ; décoration intérieure ; désimlockage de téléphones mobiles ; services de dessin industriel ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs pour emballages ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; ensemencement de nuages ; essai de matériaux ; essai de textiles ; essais cliniques ; étalonnage [mesurage] ; évaluation qualitative de bois sur pied ; évaluation qualitative en matière de laine ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; expertises de gisements pétrolifères ; expertises géologiques ; exploration sous-marine ; services d'exploration dans le domaine des industries pétrolière, gazière et minière ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; services d'informations météorologiques ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; services de laboratoires scientifiques ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents [scanning] ; location d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; services de prévision météorologique ; programmation informatique ; prospection de pétrole ; prospection géologique ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches biologiques ; recherches dans le domaine de la physique ; recherches dans le domaine des technologies des télécommunications ; recherches dans le domaine du soudage ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches en cosmétologie ; recherches en matière de construction immobilière ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches médicales ; recherches scientifiques ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des catastrophes naturelles ; recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets ; recherches technologiques ; récupération de données informatiques ; rédaction technique ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; stylisme [esthétique industrielle] ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ;

  • Classe 43 : services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de bars ; services de bars à chicha / services de bars à narguilé ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de camps de vacances [hébergement] ; services de cantines ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; services de chefs cuisiniers à domicile ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; location d'appareils de cuisson ; décoration de gâteaux ; décoration de nourriture ; location d'appareils d'éclairage ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; services hôteliers ; informations et conseils en matière de préparation de repas ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maisons de vacances ; services de motels ; services de pensions ; services de pensions pour animaux ; réservation d'hôtels ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; services de restaurants ; services de restaurants de nouilles udon et de nouilles soba ; services de restaurants en libre-service ; services de restaurants washoku ; location de salles de réunions ; sculpture culinaire ; services de snack-bars ; location de tentes ; mise à disposition de terrains de camping ; services de traiteurs ;

  • Classe 44 : aide à l'accouchement ; services d'analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques ; location d'animaux pour l'entretien de jardins ; services d'aquaculture ; services d'aromathérapie ; assistance médicale ; assistance vétérinaire ; services de bains publics à des fins d'hygiène ; services de bains turcs ; services de banques de sang ; services de banques de tissus humains ; chiropractie [chiropraxie] ; chirurgie des arbres ; chirurgie esthétique ; services de cliniques médicales ; location d'appareils de coiffage ; services de coiffure ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; confection de couronnes [art floral] ; conseils en matière de santé ; conseils en matière de viticulture ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; consultation en matière de pharmacie ; culture de plantes ; services de dentisterie ; dépistage médical ; désintoxication de toxicomanes ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; services de dispensaires ; élevage d'animaux ; entretien de pelouses ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; épilation à la cire ; location d'équipements médicaux ; services de fécondation in vitro ; services de gardes-malades ; horticulture ; services d'hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; implantation de cheveux ; services d'insémination artificielle ; location d'installations sanitaires ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de maisons médicalisées ; services de manucure ; massage ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services de médecine alternative ; services de médiation animale [zoothérapie] ; services d'opticiens ; préparation d'ordonnances par des pharmaciens ; services d'orthodontie ; services d'orthophonie ; services de pépiniéristes ; perçage corporel ; physiothérapie ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services d'un psychologue ; services de reforestation ; location de ruches ; services de salons de beauté ; services de sanatoriums ; services de santé ; services de saunas ; services de soins infirmiers à domicile ; services de soins palliatifs ; services de solariums ; services de stations thermales ; tatouage ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; toilettage d'animaux ; toilettage d'animaux de compagnie ; services de visagistes ; services de viticulture ;

  • Classe 45 : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; administration juridique de licences ; services d'agences d'adoption ; services d'agences de détectives ; services d'agences de surveillance nocturne ; services d'agences matrimoniales ; aide à l'habillage en kimono ; services d'arbitrage ; services d'audit à des fins de conformité juridique ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; location d'avertisseurs d'incendie ; services de cartomancie ; célébration de cérémonies religieuses ; services de clubs de rencontres ; location de coffres-forts ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de conciergerie ; conduite de cérémonies funéraires ; services de conseillers dans le domaine du deuil ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets ; conseils en astrologie ; conseils en matière spirituelle ; conseils en propriété intellectuelle ; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; services de contentieux ; services de crémation ; services de défense juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; location d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; gérance de droits d'auteur ; établissement d'horoscopes ; services d'inhumation ; inspection d'usines en matière de sécurité ; inspection filtrage de bagages ; investigations sur les antécédents de personnes ; services juridiques dans le domaine de l'immigration ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers ; services de localisation d'objets volés ; services de maître-nageur [surveillant de baignade] ; médiation ; location de noms de domaine sur internet ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; ouverture de serrures ; planification et préparation de cérémonies de mariage ; services de pompes funèbres ; services de promenade de chiens ; protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée] ; recherches généalogiques ; recherches juridiques ; rédaction de correspondance personnelle ; services de réseautage social en ligne ; restitution d'objets trouvés ; organisation de réunions politiques ; organisation de réunions religieuses ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; location de tenues de soirée ; services de thanatopraxie ; services de tirage des tarots pour des tiers ; services de veille juridique ; location de vêtements / location d'habits ; services de vigiles.

Inscriptions

  • Modification d'un mandataire n° 0901047 du 09/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie, CS 71840 35418 Saint-Malo Cedex, FR

Historique

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2023-33 du 18/08/2023

BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
20 4616023 21/01/2020 Marque française SERVICE FRANCE GARANTIE (Marque figurative)
15 4201643 03/08/2015 Marque française FRANCE ORIGINE GARANTIE (Marque semi-figurative)

Nature de l’inscription

  • Modification d'un mandataire (MM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-14468

N° d’inscription

901047

580Date d’inscription

9 novembre 2023

750Mandataire

  • CABINET LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie, CS 71840, 35418 Saint-Malo Cedex, FRANCE

550Nature

Marque de garantie

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 17/05/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 17/05/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 17/05/2024
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