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Marque FR : 4477974 - J'Ybus SE DEPLACER A RUMILLY
Marque française
Marque
J'Ybus SE DEPLACER A RUMILLY
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Traduction de la marque : J'ybus Couleur(s) de la marque : RAL 3020 P485 0/100/100/0 + RAL 5015 P3015 100/49/4/1
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
01.15.15 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, etablissement public de coopération intercommunale - La manufacture, 3 place de la manufacture, BP 69, 74152 rumilly, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Monsieur PIERRE BLANC - 3 place de la manufacture, BP 69, 74152 rumilly, FR
Numéro
4477974
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
23/08/2018
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
23/08/2028
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
39
Produits et services
-
Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Historique
-
Publication : BOPI 2018-38 du 21/09/2018
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Enregistrement sans modification : BOPI 2018-51 du 21/12/2018
