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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

TOUCH-ARTS.COM ASSOCIATION DE PROMOTION ARTISTIQUE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Logo Touch-Arts

Classification des éléments figuratifs

04.05.05 ; 25.01.05 ; 25.12.01 ; 26.01.12 ; 26.01.16 ; 26.04.10 ; 26.04.12

Déposant / Titulaire

  • Monsieur Jean-Baptiste Bouchard - 6 rue des mineurs, 67250 Merkwiller-Pechelbronn, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Monsieur Jean-Baptiste Bouchard - 6 rue des Mineurs, 67250 Merkwiller-Pechelbronn, FR

Numéro

4474855

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

07/08/2018

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

07/08/2028

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

14 ; 16 ; 45

Produits et services

  • Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; objets d'art en métaux précieux ;

  • Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; affiches ; cartes ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; dessins ;

  • Classe 45 : location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.

Inscriptions

  • Changement d'adresse n° 809569 du 21/01/2021 : BOPI 2021-07 du 19/02/2021 - Bénéficiaire : Jean-Baptiste, Bouchard - 26 rue de Chatenois, 67100 Strasbourg, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2018-35 du 31/08/2018

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2018-48 du 30/11/2018

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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