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Marque FR : 4017584
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
(Marque sans texte)
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Références Pantone : – Noir : 100% – Rouge : Pantone 485
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.04.02 ; 26.04.09 ; 26.11.02 ; 26.11.25 ; 27.05.21 ; 27.99.24 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL, Société anonyme - 5 Avenue de Presles, 94410 SAINT MAURICE, FR - Siren : 582063046
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université, 75007 PARIS, FR
Numéro
4017584
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
04/07/2013
Lieu de dépôt
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date prévue pour l'expiration
04/07/2023
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 11
Produits et services
-
Classe 09 : Appareils, instruments et matériel pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la coupure, le réglage ou la commande du courant et des signaux électriques ; prises de courant électrique industriel, prolongateurs et connecteurs électriques pour usage industriel, câbles électriques. Tableaux de commandes (électricité), régulateurs contre les surtensions, stabilisateurs de tension, batteries électriques ; boîtes de jonction électriques, boîtiers de connexion électriques, coffrets électriques ; sélecteurs d'interrupteurs électriques ; interrupteurs électriques lumineux ; commutateurs électriques ; contacteurs électriques à clé ; instruments électroniques et électromécaniques en relation avec les appareils d'éclairage, à savoir : PC (micro-ordinateur) de supervision, terminaux informatiques, terminaux informatiques déportés, moniteurs, disques durs portables, claviers, pavés tactiles, manches à balai (joysticks) ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de signal sonore d'urgence ; alarme incendie sonore ; appareils et instruments d'alarme ;
-
Classe 11 : Appareils et installations d'éclairage ; dispositifs d'éclairage d'urgence ; veilleuses (lampes) ; lampes témoin ; lampes et lanternes d'éclairage ; lampes incandescentes ; lampes électriques ; lampes fluorescentes ; lampes à vapeur métalliques et lampes à décharge ; appareils d'éclairage à DEL (diode électroluminescente), appareils d'éclairage ultraviolet, appareils d'éclairage TL (à tube fluorescent) ; appareils de signal lumineux d'urgence ; alarmes incendie lumineuses ; projecteurs lumineux ; lampes à main ; composants d'appareils d'éclairage, à savoir : boutons-poussoirs, champignons d'urgence, sélecteurs lumineux, stations de contrôle, interrupteurs d'urgence. Porte-lampes et supports pour appareils d'éclairage.
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 777790 du 20/01/2020 : BOPI 2020-08 du 21/02/2020 - Bénéficiaire : MARECHAL ELECTRIC, Société par actions simplifiée - 5 avenue du Chemin de Presles, 94410 Saint-Maurice, FR - Siren : 552149577
Historique
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Publication : BOPI 2013-30 du 26/07/2013
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Enregistrement avec modification : BOPI 2014-07 du 14/02/2014
