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Marque FR : 3960668 - LES TABLES DE LA FONTAINE RESTAURANT / SEMINAIRES FONTENILLES
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
LES TABLES DE LA FONTAINE RESTAURANT / SEMINAIRES FONTENILLES
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Les Tables de la Fontaine
Classification des éléments figuratifs
03.05.01 ; 03.05.25 ; 03.11.11 ; 03.11.25
Déposant / Titulaire
-
AGAPEI, ASSOCIATION - 24 BOULEVARD RIQUET, BP 51507, 31015 TOULOUSE CEDEX 6, FR - Siren : 529784225
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
AGAPEI, M. LOUIS MARZO - 24 BOULEVARD RIQUET, BP 51507, 31015 TOULOUSE CEDEX 6, FR
Numéro
3960668
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
13/11/2012
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
13/11/2022
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
41 ; 43
Produits et services
-
Classe 41 : formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
-
Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
Historique
-
Publication : BOPI 2012-49 du 07/12/2012
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2013-10 du 08/03/2013
