Marque FR : 3741502 - SÉMAPHORES

Inscriptions

• Retrait partiel n° 549545 du 23/05/2011 : BOPI 2011-25 du 24/06/2011
  Produits et services auxquels s’applique la marque après l’inscription : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : – audit ; – expertise comptable, fiscale, assistance et gestion comptable et fiscale apportés aux acteurs publics et privés ; – audit et expertise comptable secteur public & économie sociale ; – audit et conseil, assistance à la gestion comptable notamment pour les collectivités locales, leurs partenaires et satellites : société d'économie mixte, régie, Groupement d'Intérêt Public (GIP), établissement public, société délégataire de services publics, logement social ; – audit et conseil auprès des comités d'entreprise et organismes de l'économie sociale : comités d'entreprise, mutuelles, associations (conseil en gestion des affaires) ; – conseils d'organisation et d'évaluation des intercommunalités, des délégations de services publics, des services des organismes publics, et les prestations de conseil à l'élaboration, l'organisation et l'évaluation des politiques publiques (conseil en gestion des affaires) ; – conseils & aides apportés aux acteurs publics et privés à la compréhension des réformes (conseil en gestion des affaires) ; – études, assistance & conseils dans la gestion des affaires notamment en matière de : stratégie, économie, marketing, commercialisation, développement, management, organisation, prospective, gestion patrimoniale, mise en application des obligations réglementaires, habitat, immobilier, foncier, aménagement, urbanisme, gestion de l'environnement et du développement durable, préservation et développement des ressources naturelles et énergétiques et dans la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) – administration, gestion des affaires commerciales et fiscales – expertise fiscale. – contrôle de gestion : conseils/consultation auprès des acteurs publics et privés, réalisation d'audits de gestion ; – réalisation d'audit stratégique (conseil en gestion des affaires) ; – prospection de projets et d'investisseurs (conseil en gestion des affaires) ; – conseils en Ressources Humaines et en gestion des compétences ; – conseils/consultations dans la gestion territoriale emplois et compétences ; – études de marchés ; tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques. Bureaux de placement. – relations publiques. – travaux de bureaux –.Classe 36 : – assistance à la gestion financière pour les acteurs publics et privés. – consultation en matière financière. – analyse financière. – aide et conseils immobiliers et fonciers. – prêts financiers et aides à la constitution de fonds et capitaux. – ingénierie financière et gestion déléguée des fonds publics, privés. – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques.Classe 38 : – transmission de données par voie électronique. – messagerie électronique tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.Classe 41 : – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – ingénierie de formation à savoir : réflexion et mise en œuvre de programmes de formations et de coaching à destination d'acteurs publics ou privés, d'élus ou de fonctionnaires. – informations et conseils, en matière de formation et d'orientation professionnelle. – publication des études réalisées dans le domaine du droit, économique, fiscal, financier et social – publication de livres, de textes [autres que publicitaires] tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.Classe 45 : – assistance, accompagnement, conseil et information des acteurs privés et publics pour toute compréhension de la réglementation en matière de droit, d'actualité sociale, légale, réglementaire tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.

• Transmission totale de propriété n° 659653 du 17/12/2015 : BOPI 2016-02 du 15/01/2016 - Bénéficiaire : SEMAPHORES EXPERTISE

Historique

• Publication : BOPI 2010-26 du 02/07/2010

• Enregistrement avec modification : BOPI 2011-30 du 29/07/2011

• Renouvellement sans limitation : dossier n° 2742729 du 12/03/2020 : BOPI 2020-29 du 17/07/2020