Marque FR : 3653855 - SEQUANO Aménagement
Marque française
Marque
SEQUANO Aménagement
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
01.15.15 ; 26.11.13 ; 29.02.00
Déposant / Titulaire
-
SEQUANO Aménagement, Société Anonyme - 15-17 PROMENADE JEAN ROSTAND, CS 70045, IMMEUBLE CARRÉ PLAZA, 93000 BOBIGNY, FR - Siren : 301852042
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR
Numéro
3653855
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
29/05/2009
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
29/05/2029
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
19 ; 36 ; 37 ; 42
Produits et services
-
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; Charpentes et poutres non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; cloisons non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; revêtements de parois non métalliques (construction) ; couvertures de toits non métalliques ; toitures non métalliques ; portails non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; lambris non métalliques ; palissades non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; béton ; coffrages pour le béton non métalliques ; éléments de construction en béton ; produits bitumeux pour la construction ; plaques en ciment ; conduites d'eau non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; mâts (poteaux) non métalliques ; réservoirs en maçonnerie ; monuments non métalliques ; quais flottants pour l'amarrage des bateaux non métalliques ; quais préfabriqués non métalliques ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques) ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; asphalte ; bitume ; goudron ; bandes goudronnées (construction) ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; liants pour la réalisation et l'entretien des routes ; mortier pour la construction ; feuilles de plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; granulés de verre pour le marquage des routes ; traverses de chemins de fer non métalliques ; poteaux de lignes électriques non métalliques ; poteaux non métalliques ; poteaux télégraphiques non métalliques ;
-
Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; agences immobilières ; tous ces services étant destinés à la rénovation urbaine et au développement économique ;
-
Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; réparation à savoir réparation d'équipements dans le domaine de la construction, de la rénovation, du réaménagement d'immeubles et de leurs parties, réparation d'appareils électriques, réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, réparation de chauffage, réparation d'ascenseurs, réparation de portes et de fenêtres, réparation de serrures, informations en matière de réparation ; installation et réparation d'ascenseurs ; location de machines de chantier ; supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation et réparation d'entrepôts, installation de portes et de fenêtres ; informations en matière de réparation ; services d'isolation (construction), travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de briques (maçonnerie) ; travaux de couverture de toits ; construction d'usines ; travaux publics ; entretien, nettoyage et rénovation de bâtiments ; Services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; services de construction, d'entretien, d'exploitation de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien et nettoyage de routes ; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses, de dispositifs d'irrigation ; travaux d'endiguements ; dragage ; forage de puits et de tunnels ; travaux de terrassement ; exploitation de carrières ; extraction minière ; maçonnerie ; travaux de peinture ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; services d'étanchéité (construction) ; montage d'échafaudages ; démolition de constructions ; entretien, services de réparation, d'entretien, de rénovation et de restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments ; location de machines de chantier, de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services de montage et d'installation dans le cadre de la rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties et de leurs équipements, y compris les équipements encastrés, à savoir rénovation de portes, de portails, de clôtures, d'escaliers, de meubles, de revêtements pour appareils de chauffage, sols et plafonds, services de planification et de consultation, à savoir : supervision (direction) de travaux de construction, de rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties et de leurs équipements ; services de consultation en matière de construction, de rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties et de leurs équipements ;
-
Classe 42 : Architecture ; étude de projet technique, planification en matière d'urbanisme, recherche en matière de protection de l'environnement, conseils en construction, établissement de plan pour la construction, dessin industriel, conseil en économie d'énergie, essai de matériaux, recherche en mécanique, élaboration (conception) et consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs, contrôle de qualité, expertise (travaux d'ingénieur), conception de systèmes informatiques.
Inscriptions
-
Constitution de mandataire n° 0902748 du 27/11/2023 : BOPI 2023-52 du 29/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2009-27 du 03/07/2009
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2009-45 du 06/11/2009
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2713577 du 25/04/2019 : BOPI 2019-34 du 23/08/2019
BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
17 4404241 | 14/11/2017 | Marque française | Transunit (Marque verbale) |
17 4405412 | 17/11/2017 | Marque française | I FEEL GOOD (Marque semi-figurative) |
18 4452292 | 10/05/2018 | Marque française | STONE-CATCHER (Marque verbale) |
18 4476028 | 13/08/2018 | Marque française | SMILE IS IN THE AIR (Marque verbale) |
18 4496245 | 31/10/2018 | Marque française | We care for caring hands (Marque semi-figurative) |
19 4526612 | 19/02/2019 | Marque française | GUIDED BIOFILM THERAPY EMS (Marque semi-figurative) |
19 4555378 | 28/05/2019 | Marque française | DOUX RÊVES (Marque verbale) |
19 4599069 | 15/11/2019 | Marque française | Flexline (Marque verbale) |
20 4680708 | 09/09/2020 | Marque française | CHOICE BIO DEPUIS 1989 (Marque figurative) |
1523826 | 12/04/1989 | Marque française | NIKKA (Marque semi-figurative) |
1637658 | 10/01/1991 | Marque française | KIP (Marque verbale) |
00 3070136 | 11/12/2000 | Marque française | KIP (Marque semi-figurative) |
14 4125901 | 14/10/2014 | Marque française | RISING STAR (Marque verbale) |
14 4126122 | 15/10/2014 | Marque française | RISINGSTAR (Marque semi-figurative) |
22 4887989 | 28/07/2022 | Marque française | NAOLIA (Marque verbale) |
22 4903770 | 11/10/2022 | Marque française | NAOLIB (Marque verbale) |
21 4773574 | 04/06/2021 | Marque française | WIND FOR GOOD(S) (Marque verbale) |
20 4612945 | 09/01/2020 | Marque française | M M MAC (Marque figurative) |
09 3698339 | 14/12/2009 | Marque française | EKOLOKO (Marque verbale) |
1512819 | 03/02/1989 | Marque française | FERMACTO (Marque verbale) |
13 4003170 | 06/05/2013 | Marque française | N newselec (Marque semi-figurative) |
13 4053965 | 11/12/2013 | Marque française | newselec (Marque semi-figurative) |
1621222 | 12/10/1990 | Marque française | GAS-A-JUST (Marque semi-figurative) |
1523419 | 10/04/1989 | Marque française | LIGNE S (Marque verbale) |
1596946 | 21/05/1990 | Marque française | TRISULMIX (Marque verbale) |
1596951 | 21/05/1990 | Marque française | AMPISOL (Marque verbale) |
1627735 | 15/11/1990 | Marque française | PLYMOVENT (Marque verbale) |
1629122 | 03/07/1990 | Marque française | EFFIDOSE (Marque verbale) |
1632037 | 07/12/1990 | Marque française | NEMAPROL (Marque verbale) |
1642710 | 07/02/1991 | Marque française | SUANOVIL (Marque verbale) |
1648238 | 06/03/1991 | Marque française | (Marque figurative) |
1652021 | 22/03/1991 | Marque française | BRITISH KNIGHTS (Marque verbale) |
1652022 | 22/03/1991 | Marque française | BK (Marque semi-figurative) |
1657480 | 23/04/1991 | Marque française | CEFOVET (Marque verbale) |
1693245 | 16/09/1991 | Marque française | PROCLEAN (Marque verbale) |
1721442 | 13/06/1989 | Marque française | B BERNARD (Marque semi-figurative) |
1753045 | 21/12/1989 | Marque française | COBERINE (Marque verbale) |
00 3071456 | 18/12/2000 | Marque française | L.A. GEAR (Marque semi-figurative) |
01 3125598 | 09/10/2001 | Marque française | FLEX MANAGER (Marque verbale) |
02 3160123 | 12/04/2002 | Marque française | VEDIORBIS (Marque semi-figurative) |
06 3456990 | 17/10/2006 | Marque française | Bernard nettement plus simple (Marque verbale) |
92414327 | 09/04/1992 | Marque française | SPECIAL 2411 (Marque verbale) |
09 3669222 | 05/08/2009 | Marque française | FRANCE INTERNET EXCHANGE (Marque verbale) |
10 3739893 | 20/05/2010 | Marque française | DOMAINE COCAGNE (Marque verbale) |
10 3790823 | 15/12/2010 | Marque française | REHYDEX (Marque verbale) |
10 3790826 | 15/12/2010 | Marque française | MICROSOLONE (Marque verbale) |
10 3790830 | 15/12/2010 | Marque française | MEGASOLONE (Marque verbale) |
19 4529523 | 28/02/2019 | Marque française | MULTIDUST (Marque verbale) |
20 4625419 | 19/02/2020 | Marque française | AVIPEN (Marque verbale) |
20 4625426 | 19/02/2020 | Marque française | COZURIL (Marque verbale) |
20 4625431 | 19/02/2020 | Marque française | TYLOVIL (Marque verbale) |
21 4746760 | 22/03/2021 | Marque française | 3SENS (Marque verbale) |
22 4839556 | 01/02/2022 | Marque française | SEDOCHOL (Marque verbale) |
1549012 | 31/08/1989 | Marque française | CityHopper (Marque verbale) |
1282596 | 24/08/1984 | Marque française | GULF (Marque verbale) |
1321357 | 28/08/1985 | Marque française | CAPTAX (Marque verbale) |
1473421 | 27/06/1988 | Marque française | VANDERBILT (Marque verbale) |
1473423 | 27/06/1988 | Marque française | CADMATE (Marque verbale) |
1473428 | 27/06/1988 | Marque française | SULFADS (Marque verbale) |
1473429 | 27/06/1988 | Marque française | MC NAMEE (Marque verbale) |
1612667 | 29/05/1990 | Marque française | (Marque figurative) |
1714892 | 26/12/1991 | Marque française | GULF (Marque verbale) |
1722463 | 19/12/1991 | Marque française | GULF (Marque semi-figurative) |
19 4597453 | 08/11/2019 | Marque française | GULF ENERGY (Marque verbale) |
01 3117476 | 20/08/2001 | Marque française | GULF ENERGY 5 (Marque verbale) |
01 3135076 | 04/12/2001 | Marque française | (Marque figurative) |
98748099 | 02/09/1998 | Marque française | GULF (Marque semi-figurative) |
11 3822128 | 08/04/2011 | Marque française | TETRIS (Marque verbale) |
14 4132639 | 10/11/2014 | Marque française | TETRIS (Marque verbale) |
15 4190245 | 18/06/2015 | Marque française | GULF RACING (Marque verbale) |
16 4306654 | 12/10/2016 | Marque française | GULF (Marque semi-figurative) |
22 4838116 | 27/01/2022 | Marque française | GULFMOTIVE (Marque verbale) |
1364277 | 14/03/1986 | Marque française | DIXIE CLAY (Marque verbale) |
1412830 | 10/06/1987 | Marque française | TRIPLE ORANGE (Marque verbale) |
1412831 | 10/06/1987 | Marque française | CORDON ROUGE GRAND MARNIER LAPOSTOLLE (Marque semi-figurative) |
1488374 | 13/09/1988 | Marque française | CORDON ROUGE (Marque verbale) |
1489590 | 20/09/1988 | Marque française | CORDON ROUGE MARNIER-LAPOSTOLLE (Marque semi-figurative) |
1505306 | 27/12/1988 | Marque française | GRAND MARNIER (Marque semi-figurative) |
1634072 | 25/09/1990 | Marque française | CHERRY MARNIER (Marque verbale) |
1676818 | 11/06/1991 | Marque française | GRAND MARNIER (Marque semi-figurative) |
20 4643735 | 30/04/2020 | Marque française | QWARZO (Marque verbale) |
03 3262160 | 10/12/2003 | Marque française | MANANJARY (Marque verbale) |
98734730 | 29/05/1998 | Marque française | GRAND MARNIER Maison fondée en 1827 Cuvée Louis-Alexandre Marnier Lapostolle (Marque semi-figurative) |
98752464 | 02/10/1998 | Marque française | cuvée du cent cinquantenaire 150 (Marque de forme) |
10 3712948 | 15/02/2010 | Marque française | Grand'O (Marque verbale) |
10 3721321 | 15/03/2010 | Marque française | Fusion d'Extraits (Marque verbale) |
10 3729252 | 12/04/2010 | Marque française | COOKTAILS (Marque verbale) |
10 3731310 | 19/04/2010 | Marque française | GRAND SMASH (Marque verbale) |
10 3731311 | 19/04/2010 | Marque française | GRAND CRUSH (Marque verbale) |
10 3731313 | 19/04/2010 | Marque française | GRAND CRAN (Marque verbale) |
10 3731316 | 19/04/2010 | Marque française | GRAND GLACÉ (Marque verbale) |
10 3731322 | 19/04/2010 | Marque française | DÎNER EN ROUGE (Marque verbale) |
10 3731327 | 19/04/2010 | Marque française | LV GM (Marque semi-figurative) |
10 3781160 | 10/11/2010 | Marque française | (Marque figurative) |
11 3832788 | 19/05/2011 | Marque française | GRAND MARNIER QUINTESSENCE (Marque semi-figurative) |
11 3884259 | 23/12/2011 | Marque française | MADEMOISELLE SUZETTE (Marque verbale) |
13 4021823 | 23/07/2013 | Marque française | CUVEE LOUIS ALEXANDRE (Marque verbale) |
1489591 | 20/09/1988 | Marque française | CORDON JAUNE MARNIER-LAPOSTOLLE (Marque semi-figurative) |
1383947 | 12/12/1986 | Marque française | (Marque figurative) |
1383946 | 12/12/1986 | Marque française | (Marque figurative) |
1385107 | 19/12/1986 | Marque française | MARNIER-LAPOSTOLLE (Marque semi-figurative) |
1634071 | 25/09/1990 | Marque française | MARNIER-LAPOSTOLLE (Marque verbale) |
1218301 | 04/11/1982 | Marque française | VITA B (Marque verbale) |
04 3309433 | 23/08/2004 | Marque française | VOLTARENACTIGO (Marque verbale) |
04 3314791 | 27/09/2004 | Marque française | INFOLENTILLE SERVICE (Marque semi-figurative) |
05 3380570 | 16/09/2005 | Marque française | LAMISIL MONODOSE (Marque verbale) |
94503774 | 28/01/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
94503775 | 28/01/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
10 3773939 | 13/10/2010 | Marque française | CELL-FOR-CURE (Marque verbale) |
10 3773940 | 13/10/2010 | Marque française | CELLforCURE (Marque semi-figurative) |
11 3835369 | 30/05/2011 | Marque française | CELL FOR CURE (Marque semi-figurative) |
12 3898097 | 17/02/2012 | Marque française | ZYMAD (Marque verbale) |
12 3899906 | 23/02/2012 | Marque française | VOLTAROL (Marque verbale) |
12 3909508 | 30/03/2012 | Marque française | (Marque figurative) |
12 3909510 | 30/03/2012 | Marque française | SEP EN SCENE (Marque verbale) |
12 3930560 | 28/06/2012 | Marque française | NEUROSCIENCE & VOUS (Marque semi-figurative) |
12 3930563 | 28/06/2012 | Marque française | NEUROSCIENCE & VOUS (Marque verbale) |
12 3938260 | 01/08/2012 | Marque française | GENERATION PROCHE(S) (Marque verbale) |
12 3946690 | 18/09/2012 | Marque française | OPTI'MILES (Marque verbale) |
12 3950135 | 01/10/2012 | Marque française | VOLTARENACTIGOPRO (Marque verbale) |
12 3964509 | 28/11/2012 | Marque française | SANDOSTATINE (Marque verbale) |
12 3968824 | 14/12/2012 | Marque française | 1PACT ENTRE NOUS (Marque verbale) |
12 3970679 | 21/12/2012 | Marque française | VOLTARENMOUV (Marque verbale) |
12 3970681 | 21/12/2012 | Marque française | VOLTARENOSTEO (Marque verbale) |
12 3970685 | 21/12/2012 | Marque française | VOLTARENSPE (Marque verbale) |
12 3970688 | 21/12/2012 | Marque française | VOLTARENARTROZ (Marque verbale) |
13 3990300 | 14/03/2013 | Marque française | MAImoris-e (Marque verbale) |
13 3996183 | 08/04/2013 | Marque française | MAImoris-e (Marque semi-figurative) |
13 4002965 | 03/05/2013 | Marque française | VOLTAREN INTENSE (Marque verbale) |
14 4058573 | 06/01/2014 | Marque française | ARTHRO'PAIN (Marque verbale) |
14 4118733 | 17/09/2014 | Marque française | MUKK (Marque semi-figurative) |
15 4151644 | 27/01/2015 | Marque française | PRORHINEL (Marque verbale) |
15 4225636 | 13/11/2015 | Marque française | SUIS TON COEUR (Marque verbale) |
19 4538398 | 29/03/2019 | Marque française | PARLONS MIGRAINE (Marque semi-figurative) |
19 4541735 | 09/04/2019 | Marque française | Prise de Tête (Marque verbale) |
19 4541809 | 09/04/2019 | Marque française | Les Tête-à-Tête de la migraine (Marque verbale) |
19 4543599 | 15/04/2019 | Marque française | MIGMAG (Marque verbale) |
19 4587299 | 03/10/2019 | Marque française | MINDSEP (Marque verbale) |
20 4651957 | 29/05/2020 | Marque française | TAKE LIFE BACK (Marque verbale) |
20 4697126 | 02/11/2020 | Marque française | MIG 'UP (Marque verbale) |
23 4939113 | 21/02/2023 | Marque française | EKIVA-MS (Marque verbale) |
1366495 | 24/07/1985 | Marque française | TRANQUITAL (Marque verbale) |
12 3902529 | 05/03/2012 | Marque française | OMNI (Marque semi-figurative) |
17 4356295 | 21/04/2017 | Marque française | BISCOLATA MOOD (Marque semi-figurative) |
17 4374033 | 05/07/2017 | Marque française | CHOCO DAN S (Marque semi-figurative) |
18 4436855 | 14/03/2018 | Marque française | Sölen Papita (Marque semi-figurative) |
22 4862637 | 20/04/2022 | Marque française | MODX (Marque verbale) |
14 4068318 | 13/02/2014 | Marque française | Star Datacenter (Marque verbale) |
14 4069135 | 17/02/2014 | Marque française | modulo Safe (Marque semi-figurative) |
15 4223153 | 04/11/2015 | Marque française | CELESTE (Marque verbale) |
17 4335039 | 03/02/2017 | Marque française | loumio (Marque verbale) |
20 4651386 | 28/05/2020 | Marque française | MARILYN (Marque verbale) |
20 4651392 | 28/05/2020 | Marque française | myCELvoice (Marque verbale) |
08 3604192 | 10/10/2008 | Marque française | OCEANET TECHNOLOGY (Marque semi-figurative) |
08 3604209 | 10/10/2008 | Marque française | NAONET (Marque verbale) |
08 3607631 | 27/10/2008 | Marque française | OCEAMAIL (Marque verbale) |
10 3738192 | 14/05/2010 | Marque française | UN-IT (Marque verbale) |
11 3815559 | 18/03/2011 | Marque française | Oceanet Technology (Marque semi-figurative) |
11 3881652 | 14/12/2011 | Marque française | nuage (Marque verbale) |
12 3950425 | 02/10/2012 | Marque française | cerberhost (Marque verbale) |
12 3950429 | 02/10/2012 | Marque française | cerber host (Marque verbale) |
12 3961679 | 16/11/2012 | Marque française | CERBER HOST (Marque semi-figurative) |
12 3961693 | 16/11/2012 | Marque française | NAXSI (Marque semi-figurative) |
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Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10740
N° d’inscription
902748
580Date d’inscription
27 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FRANCE