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Marque FR : 3625108 - STERISEAL
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
STERISEAL
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
STERILMED FRANCE, SARL - 217 BLD CHARLES ARNOULD, 51100 REIMS, FR - Siren : 443170923
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
STERILMED FRANCE - 217 BLD CHARLES ARNOULD, 51100 REIMS, FR
Numéro
3625108
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
26/01/2009
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
26/01/2019
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
10 ; 16
Produits et services
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Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
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Classe 16 : Scéllé en matière plastique à usage unique utilisé pour témoigner de la non ouverture de boites médicales ou de toute autre boite nécessitant un plomb de verrouillage.
Inscriptions
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Retrait partiel n° 508978 du 29/10/2009 : BOPI 2009-48 du 27/11/2009
Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Historique
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Publication : BOPI 2009-10 du 06/03/2009
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Enregistrement avec modification : BOPI 2009-50 du 11/12/2009
