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Marque FR : 3597973 - LABEL ECOLE DE LA 2e CHANCE RESEAU E2C FRANCE
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
LABEL ECOLE DE LA 2e CHANCE RESEAU E2C FRANCE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Code pantone 286 C
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
01.01.10 ; 01.01.12 ; 01.01.17 ; 01.15.07 ; 27.07.21 ; 27.98.02 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
RESEAU DES ECOLES DE LA 2EME CHANCE EN FRANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 32 rue Benjamin Franklin,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, 51000 FR - Siren : 478692924
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Maître Jean-Luc VITOUX SELAFA FIDAL - 19 rue Clément Ader,51100 REIMS, 51100 FR
Numéro
3597973
Statut
Demande totalement rejetée
Date de dépôt / Enregistrement
10/09/2008
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
41
Produits et services
-
Classe 41 : Education ; formation ; édition et publication de livres ; publication de textes autres que publicitaires.
Inscriptions
-
Rejet total n° 516491 du 16/02/2010 : BOPI 2010-11 du 19/03/2010
Historique
-
Publication : BOPI 2008-42 du 17/10/2008
