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Marque FR : 3505424 - ESPACE CITOYENS
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
ESPACE CITOYENS
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
Arpège SAS - Parc de la Gibraye, 13, rue de la Loire,44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, 44230 FR - Siren : 351421300
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Ernst & Young Société d'Avocats Maître Marie PESNEAU-MERAND - 3, rue Emile Masson, BP 11918,44019 NANTES CEDEX 1, 44019 FR
Numéro
3505424
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
08/06/2007
Lieu de dépôt
NANTES
Date prévue pour l'expiration
08/06/2017
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 38 ; 42
Produits et services
-
Classe 09 : Logiciels, progiciels et tous programmes informatiques permettant aux collectivités locales de proposer à leurs usagers d'accéder, via des pages insérées sur le site Internet des collectivités, à un guichet unique en vue d'effectuer à distance des démarches relevant du domaine de compétence de ces collectivités et aux agents d'assurer la gestion et le suivi des demandes des usagers ;
-
Classe 38 : Service de télécommunication permettant aux collectivités locales de proposer à leurs usagers d'accéder, via des pages insérées sur le site Internet des collectivités, à un guichet unique en vue d'effectuer à distance des démarches relevant du domaine de compétence de ces collectivités et aux agents d'assurer la gestion et le suivi des demandes des usagers ;
-
Classe 42 : Conception et développement de pages Internet, logiciels, progiciels et tous programmes informatiques permettant aux collectivités locales de proposer à leurs usagers d'accéder, via des pages insérées sur le site Internet des collectivités, à un guichet unique en vue d'effectuer à distance des démarches relevant du domaine de compétence de ces collectivités et aux agents d'assurer la gestion et le suivi des demandes des usagers.
Historique
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Publication : BOPI 2007-28 du 13/07/2007
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Enregistrement sans modification : BOPI 2007-45
