Précédent
Suivant
Marque FR : 3391101 - IMAGE
Marque française
Marque
IMAGE
Type de la marque
-
Marque verbale
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Déposant / Titulaire
-
ARPEGE, SAS - 13 rue de la LOIRE, CS 23619, 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE, FR - Siren : 351421300
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
ARPEGE, Mme Quenderff Nadine - 13 rue de la LOIRE, CS 23619, 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE, FR
Numéro
3391101
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
10/11/2005
Lieu de dépôt
NANTES
Date prévue pour l'expiration
10/11/2025
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9
Produits et services
-
Classe 09 : Logiciels et progiciels de gestion à destination des collectivités locales pour l'archivage et l'exploitation des actes d'état civil anciens.
Inscriptions
-
Changement d'adresse n° 461709 du 02/10/2007 : BOPI 2007-44
Historique
-
Publication : BOPI 2005-50 du 16/12/2005
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2006-15
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2601802 du 09/11/2015 : BOPI 2016-08 du 26/02/2016
