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Marque FR : 3115177 - CARS DU PAYS D'AIX
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
CARS DU PAYS D'AIX
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Couleurs bleu pantone 286 CV jaune pantone 109 C vert pantone 347 C
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
01.03.02 ; 01.03.12 ; 26.11.12 ; 26.13.01
Déposant / Titulaire
-
CARS DU PAYS D'AIX, Société par actions simplifiée - Rue de l'Obsidienne, Zone industrielle les Jalassières, 13510 EGUILLES, FR - Siren : 303304208
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 4, Avenue Hoche, 75008 PARIS, FR
Numéro
3115177
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
30/07/2001
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
30/07/2021
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
12 ; 39
Produits et services
-
Véhicules de transport terrestre Transport de personnes ou de marchandises.
Historique
-
Publication : BOPI 2001-36 du 07/09/2001
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2002-02
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2476843 du 28/07/2011 : BOPI 2011-38 du 23/09/2011
