Marque FR : 3087376 - CARS DU PAYS D'AIX LES RESEAUX CONNEX

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Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

CARS DU PAYS D'AIX LES RESEAUX CONNEX

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • couleurs bleu pantone 286 cv jaune pantone 109 c vert pantone 347 c
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

01.03.02 ; 01.03.12 ; 26.11.02 ; 26.11.07 ; 26.11.08 ; 26.11.09 ; 26.11.12 ; 26.13.01

Déposant / Titulaire

  • SETRAP - SA, - 2155 route d'Eguilles, 13100 AIX EN PROVENCE, FR - Siren : 303304208

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • SETRAP - FR

Numéro

3087376

Statut

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Date de dépôt / Enregistrement

01/03/2001

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

12 ; 39

Produits et services

  • Véhicules de transport terrestre Transport de personnes ou de marchandises.

Inscriptions

  • Retrait total n° 330922 du 13/09/2001 : BOPI 2001-15 du 13/04/2001

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 04/04/2025
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