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Marque FR : 3009321 - S.P.A. 41
Marque française non en vigueur
Marque française
Marque
S.P.A. 41
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
03.01.01 ; 03.01.02 ; 03.01.04 ; 03.01.06 ; 03.01.08 ; 10.03.01
Déposant / Titulaire
-
SOCIÉTÉ PROTECTRICE des ANIMAUX du LOIR et CHER (SPA41) ASSOCIATION LOI 1901, - 41700 SASSAY, FR - Siren : 392234845
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
ECOFFARD LILIA - FR
Numéro
3009321
Statut
Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement
16/02/2000
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
16/02/2010
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
41 ; 42
Produits et services
-
Education du public en ce qui concerne les animaux. Diffusion de documents sur les animaux. Aide à l'insertion professionnelle des salariés en difficulté employés ou refuge. Protection des animaux.
Historique
-
Publication : BOPI 2000-13 du 31/03/2000
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2000-30
