Marque FR : 1654773 - RUSTICA

Image de la marque

Marque française

Marque

RUSTICA

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, société coopérative à forme anonyme à capital variable - 26 Quai Marcel Boyer, 94200 IVRY SUR SEINE, FR - Siren : 642007991

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau, 75002 PARIS, FR

Numéro

1654773

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

25/04/1990

Lieu de dépôt

INPI PARIS

Dépôt - précédent

Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1980 à LAVAL No 554923 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1133324

Langue

Français (Langue de dépôt)

Dépôt associé

Renouvellement effectué en même temps qu’un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d’autres produits et services : 99816958

Image de la marque

Classification de Nice

29

Produits et services

  • Classe 29 : Huiles comestibles

Inscriptions

  • Concession de licence n° 292943 du 06/01/2000 - Bénéficiaire : SOCIETE SCAMARK

Historique

  • Enregistrement ancienne loi : BOPI 1991-37

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2154896 du 12/10/1999 : BOPI 2000-13

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2418303 du 16/09/2009 : BOPI 2009-45 du 06/11/2009

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2731323 du 16/10/2019 : BOPI 2020-08 du 21/02/2020

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/07/2024
Je donne mon avis