Marque FR : 1533445 - COMBICATH

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Marque française

Marque

COMBICATH

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • PRODIMED, Société par actions simplifiée - 4 rue de l'Europe, ZI, 60530 NEUILLY-EN-THELLE, FR - Siren : 324918283

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • IPSIDE, M. Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS, FR

Numéro

1533445

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

29/05/1989

Lieu de dépôt

INPI PARIS

Dépôt - précédent

Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1979 INPI No 514820 ET ENREGISTRE SOUS LE No 12841

Langue

Français (Langue de dépôt)

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Classification de Nice

10

Produits et services

  • Classe 10 : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Inscriptions

  • Déclaration de renouvellement irrecevable n° 277290 du 11/05/1999

  • Demande de relevé de déchéance n° 279519 du 22/06/1999

  • Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n° 279667 du 23/06/1999

  • Transmission totale de propriété n° 346199 du 21/05/2002 : BOPI 2002-25

Historique

  • Enregistrement ancienne loi : BOPI 1989-47

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2143795 : BOPI 1999-33

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2399957 du 27/02/2009 : BOPI 2009-20

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2708478 du 05/03/2019 : BOPI 2019-26 du 28/06/2019

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 11/04/2025
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