Marque FR : 1533445 - COMBICATH
Marque française
Marque
COMBICATH
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
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PRODIMED, Société par actions simplifiée - 4 rue de l'Europe, ZI, 60530 NEUILLY-EN-THELLE, FR - Siren : 324918283
Mandataire / Destinataire de la correspondance
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IPSIDE, M. Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS, FR
Numéro
1533445
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
29/05/1989
Lieu de dépôt
INPI PARIS
Dépôt - précédent
Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1979 INPI No 514820 ET ENREGISTRE SOUS LE No 12841
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
10
Produits et services
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Classe 10 : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)
Inscriptions
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Déclaration de renouvellement irrecevable n° 277290 du 11/05/1999
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Demande de relevé de déchéance n° 279519 du 22/06/1999
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Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n° 279667 du 23/06/1999
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Transmission totale de propriété n° 346199 du 21/05/2002 : BOPI 2002-25
Historique
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Enregistrement ancienne loi : BOPI 1989-47
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2143795 : BOPI 1999-33
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2399957 du 27/02/2009 : BOPI 2009-20
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2708478 du 05/03/2019 : BOPI 2019-26 du 28/06/2019