Notice n° FR3130055

Procédé de réalisation d’une transaction, dispositifs et programmes correspondants.
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Titre

Procédé de réalisation d’une transaction, dispositifs et programmes correspondants.

N° et date de publication de la demande

FR3130055 - 09/06/2023 (BOPI 2023-23)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR2112872 - 02/12/2021

N° et date de priorité

FR2112872 - 02/12/2021

Famille de brevets

WO2023099238A1 ; FR3130055A1

Abrégé

Procédé de réalisation d’une transaction,  dispositifs et programmes correspondants . L’invention se rapporte à un procédé de réalisation d’une transaction, dans lequel une première phase mise en œuvre entre un premier dispositif transactionnel (DT1) et un deuxième dispositif transactionnel (DT2) comprend, au niveau du deuxième dispositif : - l’émission (211) d’une offre de transaction ; - la réception (212), en provenance du premier dispositif, de données transactionnelles comprenant un identifiant de compte, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une date de validité dudit solde ; - la vérification (213), en local, que les données transactionnelles satisfont à des conditions de transaction ; - lorsque ladite vérification est positive, la transmission (214), au premier dispositif, d’une autorisation de transaction ; - la réception (215), en provenance du premier dispositif, d’une preuve cryptographique de transaction, et le stockage (216) de cette preuve au sein d’une mémoire du deuxième dispositif. Figure d’abrégé : Figure 2

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INTERVENANTS

Déposant

BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING - 28/32 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris - FR - N° Siren : 814767216

Titulaire

BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING - 28/32 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris - FR - N° Siren : 814767216

Inventeur

CANDEL Gaëlle - 78500 Sartrouville - FR

Mandataire

LLR - LLR 11, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris - FR

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

09/06/2023 (BOPI 2023-23)

Dernière annuité payée

29/12/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

3

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2024

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