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Notice n° FR3120707
Titre
PROCEDE D’ESTIMATION DE LA TENEUR EN PESTICIDES OU METABOLITES DE PESTICIDES DANS DES EAUX A POTABILISER
N° et date de publication de la demande
FR3120707 - 16/09/2022 (BOPI 2022-37)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2102342 - 10/03/2021
N° et date de priorité
FR2102342 - 10/03/2021
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
PROCEDE D’ESTIMATION DE LA TENEUR EN pesticides ou métabolites de pesticides DANS DES EAUX A POTABILISER Un procédé d’estimation de la teneur en pesticides ou métabolites de pesticides tels que les métabolites ESA et OXA de chloroacétamides, dans des eaux à potabiliser est décrite. Le procédé comprend l’obtention d’une teneur en nitrates suivi du calcul de la teneur en pesticides ou métabolites de pesticides à partir de la teneur obtenue en nitrate. Figure pour l’abrégé : Fig. 2
INTERVENANTS
Déposant
SAUR - 11 chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - FR - N° Siren : 339379984
Titulaire
SAUR - 11 chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - FR - N° Siren : 339379984
Inventeur
BERIONNI Vincent - 78000 Versailles - FR
PIEL Stéphanie - 56130 Férel - FR
Mandataire
REGIMBEAU - C/O REGIMBEAU 20 rue de Chazelles - 75017 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
16/09/2022 (BOPI 2022-37)
Dernière annuité payée
15/02/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
4
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2025
