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Brevet : FR3029795 - SYSTEME COMPRENANT UN PRODUIT RETARDANT POUR CIRCONSCRIRE OU LIMITER LA PROGRES...
Titre
SYSTEME COMPRENANT UN PRODUIT RETARDANT POUR CIRCONSCRIRE OU LIMITER LA PROGRESSION D'UN INCENDIE
N° et date de publication de la demande
FR3029795 - 17/06/2016 (BOPI 2016-24 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1402831 - 11/12/2014
N° et date de priorité
FR1402831 - 11/12/2014
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un système de protection des zones boisées contre l'incendie. L'invention se caractérise en ce que le système comprend au moins une ligne de colonne (1) comprenant des arroseurs (2) surmontés chacun d'une tête de diffusion (3) d'un liquide, permettant de créer un écran dudit liquide ; une cuve à eau (4) ; une cuve comprenant une composition ignifuge à pouvoir corrosif inhibé (5) comprenant au moins un retardateur d'inflammation et un inhibiteur de corrosion ; et une station de pompage (6) comprenant au moins une pompe à eau (7) et une pompe doseuse (8) permettant la préparation d'un produit retardant.
INTERVENANTS
Déposant
STME - 128 AVENUE LOUISON BOBET - 06130 GRASSE - FR - N° Siren : 439400920
Titulaire
STME FIRE - STME FIRE 22 Avenue Joseph Honoré Isnard - 06130 Grasse - FR - N° Siren : 882588619
Inventeur
DECROIX JEAN PASCAL - 06250 MOUGINS - FR
Mandataire
MACQUET & ASSOCIES - ARCHE DES DOLINES 7 RUE SOUTRANE - 06560 SOPHIA ANTIPOLIS - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
17/06/2016 (BOPI 2016-24 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
29/01/2021 (BOPI 2021-04 )
Registre national des brevets (RNB)
02/01/2025 - N°0268515 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2025-06 )
Dernière annuité payée
31/12/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
31/12/2025
