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Notice n° FR2948041
Titre
DISPOSITIF DE RECUPERATION DE PARTICULES ET DE DEBRIS EJECTES PAR USINAGE ET MACHINE A USINAGE CORRESPONDANTE
N° et date de publication de la demande
FR2948041 - 21/01/2011 (BOPI 2011-03)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0955016 - 20/07/2009
N° et date de priorité
FR0955016 - 20/07/2009
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un dispositif de récupération (16) de particules ou de débris de particules ou de débris pour machine d'usinage comprenant un carter (18) comprenant un raccord (20) pour le raccordement du dispositif à un dispositif d'aspiration. Le carter (18) comprend intérieurement des moyens (25) aptes à contrôler le flux d'air et de particules ou de débris aspirés par le dispositif d'aspiration lors du fonctionnement d'une machine d'usinage. L'invention concerne également une machine d'usinage comportant un tel dispositif de récupération.
INTERVENANTS
Déposant
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 30, RUE OLIVIER NOYER - - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Titulaire
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 30, RUE OLIVIER NOYER - - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Inventeur
L HUILLIER JEAN CLAUDE - 54425 PULNOY - FR
Mandataire
CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
21/01/2011 (BOPI 2011-03)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
04/01/2013 (BOPI 2013-01)
Date de constatation de déchéance
-
28/03/2018 (BOPI 2018-17)
Dernière annuité payée
29/06/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/07/2017
