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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Notice n° FR2755828

POMMES CUITES AU CARAMEL Statut en France
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Titre

POMMES CUITES AU CARAMEL

N° et date de publication de la demande

FR2755828 - 22/05/1998 (BOPI 1998-21)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9614233 - 21/11/1996

N° et date de priorité

FR9614233 - 21/11/1996

Classification CIB

A23L 19/00

Classification CPC

A23L 19/03

Famille de brevets

FR2755828A1

Abrégé

Selon l'invention, les pommes sont cuites à 90 deg.C pendant 1h30 en sacs sous-vide, ce qui permet de conserver une texture fondante du fruit et de concentrer ses saveurs.

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INTERVENANTS

Déposant

TROISGROS MICHEL - 94 IMPASSE DEVILLIE - 42153 RIORGES - FR

TROISGROS PIERRE - 20 ROUTE DE COMMELLE - 42120 LE COTEAU - FR

Titulaire

TROISGROS MICHEL - 94 IMPASSE DEVILLIE - 42153 RIORGES - FR

TROISGROS PIERRE - 20 ROUTE DE COMMELLE - 42120 LE COTEAU - FR

Inventeur

TROISGROS PIERRE - 42120 LE COTEAU - FR

TROISGROS MICHEL - 42153 RIORGES - FR

Mandataire

CABINET SCHMIT CHRETIEN - 29 RUE DE LISBONNE - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

19/11/1999 (BOPI 1999-46)

Délivrance

21/07/2000 (BOPI 2000-29)

Date de constatation de déchéance

  • 30/07/2004 (BOPI 2004-31)

Dernière annuité payée

08/11/2002

Quantième- N° de l'annuité payée

7

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