CCP : FR21C1008 - Comirnaty - Vaccin à ARNm (à nucléoside modifié) contre la COVID‑19

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Titre

Comirnaty - Vaccin à ARNm (à nucléoside modifié) contre la COVID‑19

N° et date de publication de la demande

FR21C1008 - 26/03/2021 (BOPI 2021-12)

Type de la demande

CCP de médicament

N° et date de dépôt

FR21C1008 - 15/02/2021

1ère AMM en France

FR - EU/1/20/1528 - 21/12/2020

1ère autorisation dans la CEE

CE - EU/1/20/1528 - 21/12/2020

Produit identifié par l'AMM

Comirnaty - Vaccin à ARNm (à nucléoside modifié) contre la COVID‑19

N° et date de dépôt du brevet de base

EP07015835.7 - 05/06/2002

Titre du brevet de base

ARNM STABILISE AVEC UN CONTENU AUGMENTE EN G/C, CODANT POUR UN ANTIGENE VIRALE

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INTERVENANTS

Déposant

CureVac AG - 15 Paul-Ehrlich-Str. - 72076 Tübingen - DE

Titulaire

CureVac AG - 15 Paul-Ehrlich-Str. - 72076 Tübingen - DE

Mandataire

CABINET NETTER - 36 Avenue Hoche - 75008 Paris - FR

STATUT EN FRANCE : Retiré

Registre national des brevets (RNB)

12/09/2022 - N° 0252705 - ET : Retrait total (BOPI 2022-42)

Autre(s) CCP lié(s) au brevet de base

FR21C1007

Dernière annuité payée

11/04/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

1

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2023

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