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CCP : FR01C0052 - SIBUTRAMINE HYDROCHLORIDE MONOHYDRATE
Titre
SIBUTRAMINE HYDROCHLORIDE MONOHYDRATE
N° et date de publication de la demande
FR01C0052 - 04/11/2005 (BOPI 2005-44)
Type de la demande
CCP de médicament
N° et date de dépôt
FR01C0052 - 10/12/2001
1ère AMM en France
FR - NL 23 289 - 13/06/2001
1ère autorisation dans la CEE
LI - IKS54770 - 13/01/1999
Produit identifié par l'AMM
SIBUTRAMINE HYDROCHLORIDE MONOHYDRATE
N° et date de publication du brevet de base
EP0397831 - 22/11/1990
N° et date de dépôt du brevet de base
EP89912801.1 - 21/11/1989
Titre du brevet de base
SIBUTRAMINE HYDROCHLORIDE MONOHYDRATE
INTERVENANTS
Déposant
ABBOTT GMBH CO KG - MAX PLANCK RING 2 65205 WIESBADEN - DE
Titulaire
ABBOTT GMBH CO KG - MAX PLANCK RING 2 65205 WIESBADEN - DE
Mandataire
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076
STATUT EN FRANCE : Dossier expiré
Délivrance
24/08/2007 (BOPI 2007-34)
Registre national des brevets (RNB)
20/09/2007 - N° 0160947 - AV : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre
15/10/2008 - N° 0166874 - CN : Inscription d'un changement de forme juridique
15/10/2008 - N° 0166875 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
15/10/2008 - N° 0166876 - CN : Inscription d'un changement de forme juridique
Dernière annuité payée
04/12/2012
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date limite de validité
13/01/2014
