Brevet : EP3201024 - PROCÉDÉ POUR COMMANDER UN GROUPE MOTOPROPULSEUR HYBRIDE, VÉHICULE COMPRENANT UN...

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Titre

PROCÉDÉ POUR COMMANDER UN GROUPE MOTOPROPULSEUR HYBRIDE, VÉHICULE COMPRENANT UN TEL GROUPE MOTOPROPULSEUR HYBRIDE, PROGRAMME INFORMATIQUE POUR COMMANDER UN TEL GROUPE MOTOPROPULSEUR HYBRIDE, ET PRODUIT-PROGRAMME D'ORDINATEUR COMPRENANT UN CODE DE PROGRAMME

N° et date de publication de la demande

EP3201024 - 09/08/2017

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP15788234.1 - 29/09/2015

N° et date de priorité

SE1451151 - 29/09/2014

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INTERVENANTS

Déposant

SCANIA CV AB - PATENTS, TY (Vagnmakarvägen 1) 151 87 SODERTALJE - SE

Titulaire

Scania CV AB 151 87 Södertälje - SE

Inventeur

BERGQUIST, Mikael S-141 69 Huddinge - SE

BJÖRKMAN, Mathias S-146 50 Tullinge - SE

LINDSTRÖM, Johan S-611 37 Nyköping - SE

PETTERSSON, Niklas S-117 27 Stockholm - SE

Mandataire

Scania CV AB - Patents, GP 117kv 151 87 Södertälje - SE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

22/07/2020

Registre national des brevets (RNB)

09/10/2023 - N°0259964 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-46)

Dernière annuité payée

08/08/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

9

Date de paiement de la prochaine annuité

30/09/2024

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