Brevet : EP2409785 - Dispositif singulateur pour objets postaux doté d'une fonction anti-glisse
Titre
Dispositif singulateur pour objets postaux doté d'une fonction anti-glisse
N° et date de publication de la demande
EP2409785 - 25/01/2012
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP10425245.7 - 21/07/2010
N° et date de priorité
EP10425245 - 21/07/2010
Classification CPC
B07C 1/04 ; B65H 3/045 ; B65H 3/54 ; B65H2404/264 ; B65H2601/25 ; B65H2701/1916
Abrégé
La présente invention concerne un dispositif d'individualisation pour des objets postaux plats et rectangulaires, comprenant : une surface de repos (12,13) pour les paquets d'objets postaux, un dispositif motorisé de retrait de courroie (19), un système de déplacement (15), qui déplace les paquets vers une partie de préhension plane dudit dispositif motorisé de retrait de courroie (19) conçue pour retirer un objet postal individuel qui constitue une face avant du paquet, le déplaçant dans une direction transversale à la direction de déplacement. Le dispositif motorisé de retrait de courroie (19) est couplé à un dispositif séparateur (40), qui se déplace entre au moins deux positions, dont : une position de repos dans laquelle le dispositif séparateur (40) n'interfère pas avec le dispositif de retrait de courroie (19) ni avec l'objet postal au cours de son retrait du paquet par le dispositif de retrait (19), et une position d'activation dans laquelle une partie mobile du dispositif séparateur s'étend au-delà de la partie de préhension plane vers le paquet d'objets pour entrer en contact avec une partie arrière de l'objet postal au cours de son retrait, l'éloignant du dispositif de retrait de courroie (19) et empêchant le coulissement de la partie arrière de la courroie.
INTERVENANTS
Déposant
ELSAG DATAMAT S.P.A. - VIA GIACOMO PUCCINI 2 16154 GENOVA - IT
Titulaire
SELEX ES S.P.A. - VIA PIEMONTE 60 ROMA - IT
Inventeur
FRANZONE, CRISTIANO 16154 GENOVA - IT
BODANZA, SIMONE ANTONINO 16132 GENOVA - IT
Mandataire
CABINET NETTER - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 36 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 352860696
STATUT EN FRANCE
Délivrance
16/01/2013
Dernière annuité payée
25/07/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
14
Date de paiement de la prochaine annuité
31/07/2024