Brevet : EP2240311 - PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR FABRIQUER UN OBJET MOULÉ

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Titre

PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR FABRIQUER UN OBJET MOULÉ

N° et date de publication de la demande

EP2240311 - 20/10/2010

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP09706547.8 - 30/01/2009

N° et date de priorité

DE102008006715 - 30/01/2008

Classification CIB

B29C 63/04 ; B29C 51/14

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INTERVENANTS

Déposant

FAURECIA INNENRAUM SYSTEME GMBH - FAURECIASTRASSE 1 76767 HAGENBACH - DE

Titulaire

FAURECIA INNENRAUM SYSTEME GMBH - FAURECIASTRASSE 1 76767 HAGENBACH - DE

Inventeur

SCHILLES, WILFRIED 76870 KANDEL - DE

Mandataire

SCHATT IP - PATENT- UND RECHTSANWALTSKANZLEI RINDERMARKT 7 80331 MUNCHEN - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

06/05/2015

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

21/12/2017

Quantième- N° de l'annuité payée

10

Date de paiement de la prochaine annuité

31/01/2019

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