Brevet : EP2207908 - DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE STABILISATION ET DE SURVEILLANCE VISUELLE D'UNE BANDE ...

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Titre

DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE STABILISATION ET DE SURVEILLANCE VISUELLE D'UNE BANDE MÉTALLIQUE ALLONGÉE

N° et date de publication de la demande

EP2207908 - 21/07/2010

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP08803809.6 - 08/09/2008

N° et date de priorité

SE0702163 - 25/09/2007

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INTERVENANTS

Déposant

ABB RESEARCH LTD. - AFFOLTERNSTRASSE 44 8050 ZURICH - CH

Titulaire

ABB Schweiz AG - 6 Brown Boveri Strasse - 5400 Baden - CH

Inventeur

ERIKSSON, BOO S-744 91 VASTERAS - SE

MOLANDER , MATS S-722 10 VASTERAS - SE

LOFGREN, PETER S-724 62 VASTERAS - SE

Mandataire

ABB AB - INTELLECTUAL PROPERTY INGENJOR BAATHS GATA 11 721 83 VASTERAS - SE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

20/11/2013

Registre national des brevets (RNB)

29/11/2019 - N°0233615 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2020-12)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

21/09/2021

Quantième- N° de l'annuité payée

14

Date de paiement de la prochaine annuité

30/09/2022

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