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Notice n° EP0721752

Dispositif pour chaise inclinable
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Titre

Dispositif pour chaise inclinable

N° et date de publication de la demande

EP0721752 - 17/07/1996

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP96104760.2 - 25/09/1991

N° et date de priorité

NO904424 - 12/10/1990

Abrégé

L'invention concerne un dispositif pour fauteuil inclinable, particulièrement un fauteuil comprenant un dossier (2) réglable par rapport au siège (5) du fauteuil, et un repose tête (3). Ledit dossier (2) est monté en pivotement autour d'un axe fixe (9) horizontal par rapport à un châssis (4) de fauteuil et est articulé à son extrémité inférieure au siège (5) par une liaison (9A) afin que l'adoption des différentes positions inclinées du dossier (2) autour de l'axe de pivotement (9) déplace le siège (5) vers l'avant ou l'arrière par rapport au châssis (4) de fauteuil par l'intermédiaire d'un mécanisme (8) de coulissement du siège. Le repose tête (3) comprend un guide arqué (29) situé dans une position arrière du châssis (2) de fauteuil de sorte à réduire la tension et le relâchement de la housse du fauteuil dans la zone dudit repose tête (3).

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INTERVENANTS

Déposant

EKORNES FABRIKKER AS J E (J.E. EKORNES A/S) - NO

Titulaire

EKORNES ASA

Inventeur

OPLENSKDAL OLAV (OPLENSKDAL, OLAV) - NO

EKORNES ARVE (EKORNES, ARVE) - NO

EKORNES JOSTEIN (EKORNES, JOSTEIN) - NO

Mandataire

CABINET MADEUF - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier expiré

Délivrance

09/05/2001

Remise de traduction du brevet

22/06/2001 (BOPI 2001-25)

Dernière annuité payée

27/09/2010

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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