Brevet : EP0546815 - Percabonate de sodium

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Titre

Percabonate de sodium

N° et date de publication de la demande

EP0546815 - 16/06/1993

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP92311225.4 - 09/12/1992

N° et date de priorité

GB9126296 - 11/12/1991

Abrégé

Du percarbonate de sodium ayant un enrobage comprenant un citrate de métal alcalin. Le percarbonate enrobé possède une stabilité améliorée.

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INTERVENANTS

Déposant

UNILEVER PATENT GROUP - OLIVIER VAN NOORTLAAN 120 - 3133 AT VLAARDINGEN - NL

Titulaire

UNILEVER PATENT GROUP - OLIVIER VAN NOORTLAAN 120 - 3133 AT VLAARDINGEN - NL

Inventeur

CHAPPLE ANDREW PAUL (CHAPPLE, ANDREW PAUL) - GB

Mandataire

CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

17/07/1996

Remise de traduction du brevet

20/09/1996 (BOPI 1996-38)

Date de constatation de déchéance

  • 30/08/2002 (BOPI 2002-35)

Dernière annuité payée

13/11/2000

Quantième- N° de l'annuité payée

9

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