Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2025/12 du 21 mars 2025 - Registre national des marques : Renonciation partielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
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23 4941454 | 01/03/2023 | Marque française | AIRSCOOTER BY ZAPATA (Marque figurative) |
N° de la formalité concernée
0941706
Nature de l’inscription
-
Renonciation partielle (RP)
N° de la demande d’inscription
TA-2025-00394
N° d’inscription
941706
580Date d’inscription
21 février 2025
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Charlotte URMAN - 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES, FRANCE
511 Produits et services auxquels s’applique la marque après l’inscription
12, 37, 39, 41, 42
Classe n° 12
: Véhicules aériens ; appareils de locomotion par air ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; aéronefs ; véhicules et propulseurs à hélices ; drones civils et militaires ;
Classe n° 37
: Installation, entretien et réparation de véhicules à moteur ; maintenance de véhicules ; maintenance et réparation de moteurs ;
Classe n° 39
: Services de location de véhicules ; location d'aéronefs ;
Classe n° 41
: Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'événements sportifs ; organisation de spectacles ; organisation et conduite d'événements de divertissement ; services de divertissement ;
Classe n° 42
: Services de recherche et développement ; conception et développement de produits pour des tiers ; conception de prototypes ; conception d'aéronefs.