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Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2024/13 du 29 mars 2024 - Errata relatifs au Registre national des marques : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 95561865 | 08/03/1995 | Marque française | HYUNDAI (Marque verbale) |
| 99829220 | 15/12/1999 | Marque française | HYUNDAI (Marque verbale) |
Portée de l'erratum
L'inscription telle que publiée au BOPI 21/35 est erronée. au lieu de : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires (PT)il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits et services (PP)
N° de la formalité concernée
0829794
Nature de l’inscription
-
Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires (PT)
N° de la demande d’inscription
TN-2021-02996
N° d’inscription
829794
580Date d’inscription
5 août 2021
750Mandataire
-
CABINET HAUTIER, Ségolène LUHERNE - CABINET HAUTIER, 20 RUE de la Liberté, 06000 NICE, FRANCE
