Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2024/02 du 12 janvier 2024 - Registre national des marques : Recours formé devant la Cour d'appel contre une décision de nullité ou déchéance

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
14 4111121 08/08/2014 Marque française FOU COEUR (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Recours formé devant la Cour d'appel contre une décision de nullité ou déchéance (RS)

N° de la demande d’inscription

OF-2023-19147

N° d’inscription

904525

580Date d’inscription

12 décembre 2023

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 12/07/2024
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