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Notice complète
Marque internationale ne désignant pas la France
Marque
REFLETS DE FRANCE
Type de la marque
-
Marque individuelle
Déposant
-
93 Avenue de Paris F-91300 MASSY, FR
Adresse pour la correspondance
CARREFOUR, 93 Avenue de Paris F-91300 MASSY, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 F-92665 Asnières-Sur-Seine Cedex, FR
Numéro
646077
Date de dépôt / Enregistrement
03/11/1995
Date prévue pour l'expiration
03/11/2025
Dépôt d'origine
FR 04/05/1995 95 570 389 04/05/1995
Langue
Français (Langue de dépôt)
Dépôt origine
FR 95 570 389 04/05/1995
Priorité
-
FR 04/05/1995 95 570 389
Pays désignés
- Danemark, Suède (Protocole)
- Benelux, Égypte, Espagne, Italie, Maroc, Pologne, Portugal (Protocole article 9-6)
Classification de Nice
29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33
Produits et services
-
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
-
Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.
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Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
-
Classe 32 : Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire de boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées).
-
Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Historique
-
Enregistrement 03/11/1995 (Gazette 1995/11 du 19/01/1996) Limitation : Espagne , Maroc , Portugal Liste limitée à 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Liste limitée à 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Liste limitée à 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
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Désignation postérieure pour Chine 04/01/1999 (Gazette 1999/3 du 18/03/1999)
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Désignation postérieure pour Danemark; Suède 23/04/1999 (Gazette 1999/13 du 05/08/1999)
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Refus total provisoire de protection pour Chine 15/10/1999 (Gazette 1999/21 du 25/11/1999)
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Décision finale confirmant le refus de protection pour Chine 24/03/2003 (Gazette 2003/8 du 29/05/2003)
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Désignation postérieure pour Égypte 18/03/2002 (Gazette 2002/9 du 13/06/2002)
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Renouvellement 03/11/2005 (Gazette 2005/46 du 22/12/2005)
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Partie(s) contractante(s) désignée(s) n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement (règle 31.4)(b))
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Désignation postérieure pour Pologne 08/11/2007 (Gazette 2007/52 du 31/01/2008) Limitation : Pologne La désignation postérieure concerne uniquement les produits des classes 29, 30, 31 et 32.
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Renouvellement 03/11/2015 (Gazette 2015/45 du 19/11/2015)
