Notice complète

Historique

• Enregistrement 27/01/1972 (Gazette 1972/3 du 01/05/1972)

• Décision finale confirmant la réserve pour Allemagne (sans le territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la llemande) 27/01/1972 Limitation : A retirer de la liste 36 A retirer de la liste 39 A retirer de la liste 42

• Invalidation partielle pour Benelux 27/01/1972 Limitation : A retirer de la liste 36 A retirer de la liste 39 A retirer de la liste 42

• Refus partiel de protection pour Allemagne (sans le territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la emagne) 27/01/1972 Limitation : A retirer de la liste 36 A retirer de la liste 39 A retirer de la liste 42

• Décision finale confirmant la réserve pour Suisse 27/01/1972 Limitation : A retirer de la liste 36 A retirer de la liste 39 A retirer de la liste 42

• Désignation postérieure 06/10/1988 (Gazette 1988/10 du 09/12/1988)

• Refus partiel de protection pour Allemagne (sans le territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la llemande) 03/07/1989 (Gazette 1989/7 du 12/09/1989) Limitation : Liste limitée à 39 Services de location de wagons, de récipients, de réservoirs.

• Décision finale confirmant la réserve pour Allemagne (sans le territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la llemande) 29/12/1989 (Gazette 1989/12 du 15/02/1990) Limitation : Liste limitée à 39 Entreposage et transport de marchandises, notamment de constructions mobiles ou d'éléments préfabriqués de construction, par véhicules terrestres, véhicules sur rails, navires, transbordeurs ou avions; services de location de wagons, de récipients, de réservoirs.

• Renouvellement 27/01/1992 (Gazette 1992/1 du 16/03/1992)

• Partie(s) contractante(s) désignée(s) n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement (règle 31.4)(b))

• Décision finale confirmant la réserve pour Allemagne (sans le territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la emagne) 24/02/1992 (Gazette 1992/3 du 15/05/1992) Limitation : A retirer de la liste 36 A retirer de la liste 39 A retirer de la liste 42

• Continuation des effets pour Croatie; Slovénie 02/03/1993 (Gazette 1993/4 du 16/06/1993)

• Continuation des effets pour République tchèque; Slovaquie 12/03/1993 (Gazette 1993/4 du 16/06/1993)

• Continuation des effets pour Ex-République yougoslave de Macédoine 24/11/1993 (Gazette 1993/12 du 22/02/1994)

• Continuation des effets pour Bosnie-Herzégovine 04/10/1996 (Gazette 1996/14 du 06/12/1996)

• Désignation postérieure pour Pologne 22/10/1998 (Gazette 1998/22 du 17/12/1998)

• Désignation postérieure pour Albanie; Bulgarie; Algérie; République de Moldova; Ukraine 24/06/1999 (Gazette 1999/14 du 19/08/1999)

• Partie(s) contractante(s) désignée(s) pour laquelle (lesquelles) le second versement a été payé (règle 40.3)) 12/05/2023 (Gazette 2002/2 du 07/03/2002)

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international pour France 01/02/2005 (Gazette 2006/33 du 21/09/2006)

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international pour France 22/02/2005 (Gazette 2005/11 du 21/04/2005)

• Désignation postérieure pour Bélarus; Fédération de Russie; Norvège 11/07/2007 (Gazette 2007/45 du 13/12/2007)

• Continuation des effets pour Monténégro 05/09/2007 (Gazette 2007/42 du 22/11/2007)

• Désignation postérieure pour Suisse; Norvège 02/11/2007 (Gazette 2008/13 du 01/05/2008) Limitation : Suisse , Norvège Liste limitée à 36 Services de location de constructions démontables ou mobiles. Liste limitée à 39 Services de transport et d'entrepôt, services de location de wagons, de récipients, de réservoirs. Liste limitée à 42 Services de location de constructions démontables ou mobiles.

• Octroi de protection sous réserve d'opposition pour Norvège 30/04/2008 (Gazette 2008/22 du 03/07/2008)

• Octroi de protection dossier n° 4570401 du 10/10/2008 (Gazette 2008/41 du 13/11/2008) du 13/11/2008

• Octroi de protection sous réserve d'opposition pour Norvège 25/09/2008 (Gazette 2009/10 du 26/03/2009)

• Octroi de protection dossier n° 4818064 du 02/03/2009 (Gazette 2009/10 du 26/03/2009) du 26/03/2009

• Partial Cancellation : 20/01/2012 (Gazette 2012/10 du 29/03/2012) Limitation : La classe 36 est radiée. A retirer de la liste 12 Wagons. A retirer de la liste 39 Services de location de wagons. Les autres classes restent inchangées.

• Désignation postérieure pour Turquie 30/01/2012 (Gazette 2012/11 du 05/04/2012)

• Renouvellement 27/01/2012 (Gazette 2012/10 du 29/03/2012)

• Partie(s) contractante(s) désignée(s) n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement (règle 31.4)(b))

• Refus partiel de protection dossier n° 7027024 du 20/11/2012 (Gazette 2012/47 du 13/12/2012) du 13/12/2012

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international 22/02/2013 (Gazette 2013/28 du 01/08/2013)

• Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 7539085 du 22/08/2013 (Gazette 2013/34 du 12/09/2013) du 12/09/2013

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international 22/02/2013 (Gazette 2013/49 du 26/12/2013)

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international 17/02/2014 (Gazette 2014/31 du 14/08/2014)

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international 19/12/2016 (Gazette 2017/24 du 29/06/2017)

• Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international 23/06/2017 (Gazette 2017/40 du 19/10/2017)

• Renouvellement 27/01/2022 (Gazette 2022/4 du 10/02/2022)