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Marque WO : 197126 - RAFALE
Marque internationale ne désignant pas la France
Marque
RAFALE
Type de la marque
-
Marque individuelle
Déposant
-
RENAULT s.a.s. - 122-122 bis avenue du Général Leclerc F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR
Adresse pour la correspondance
RENAULT s.a.s. - API: FR-BLN-KIN-3MB 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR
Numéro
197126
Date de dépôt / Enregistrement
10/12/1956
Dépôt d'origine
FR 497 553 17/07/1951
Dépôt - précédent
094656
Langue
Français (Langue de dépôt)
Pays désignés
- Autriche, Benelux, Suisse, République tchèque, Allemagne, Égypte, Espagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Saint-Marin, Viet Nam (Protocole article 9-6)
Classification de Nice
12
Produits et services
-
Classe 12 : Automotrices, véhicules automobiles, leurs pièces détachées et accessoires.
Historique
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Enregistrement 10/12/1956 (Gazette 1976/12 du 01/02/1977)
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Décision finale confirmant la réserve pour Allemagne (sans le territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la llemande) 10/12/1976 Limitation : Liste limitée à 12 Automotrices, véhicules automobiles, leurs pièces détachées et accessoires, à savoir appareils enregistreurs ou indicateurs, gonfleurs pour les pneumatiques.
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Continuation des effets pour République tchèque; Slovaquie 13/08/1993 (Gazette 1993/9 du 17/11/1993)
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Renouvellement 10/12/1996 (Gazette 1996/19 du 07/02/1997)
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Partie(s) contractante(s) désignée(s) n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement (règle 31.4)(b))
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Renouvellement 10/12/2006 (Gazette 2006/51 du 25/01/2007)
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Renouvellement 10/12/2016 (Gazette 2016/51 du 29/12/2016)
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Partie(s) contractante(s) désignée(s) n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement (règle 31.4)(b))
