info

En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

CAFES FRAICA

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

06.01.02 ; 06.01.03 ; 06.07.00 ; 06.19.01 ; 18.01.25

Déposant / Titulaire

  • CAFES FRAICA SARL - Z.I. du Fontanil, 44 rue Pré Didier,38120 LE FONTANIL (dossier no 2337804), 38120 FR - Siren : 315903617

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CAFES FRAICA - Z.I. du Fontanil, 44 rue Pré Didier,38120 LE FONTANIL (dossier no 2337804), 38120 FR

Numéro

96642363

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

16/09/1996

Lieu de dépôt

GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)

Date prévue pour l'expiration

16/09/2016

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

30

Produits et services

  • Classe 30 : Café, thé, sucre, cacao, chocolat

Historique

  • Publication : BOPI 1996-43 du 25/10/1996

  • Enregistrement sans modification : BOPI 1997-09

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2337804 du 28/03/2007 : BOPI 2008-15

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
Je donne mon avis